CODE 21
Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CODE 21 est « Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ».
- Radiée depuis le 31/07/2023 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834 157 737
- SIRET siège
- 834 157 737 00026
- Dénomination
- CODE 21
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02834157737Format valide
- Date de création
- 01/12/2017
- Date de radiation
- 31/07/2023
- Code NAF / APE
- 32.13Z(Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 834 157 737R.C.S.Draguignan
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Fabrication d'objets en métaux précieux, assemblage et vente de bijoux et d'accessoires pour l'homme et la femme ainsi que tout autre produit ou service en relation directe et indirecte avec ladite activité
- FABRICATION D OBJETS EN METAUX PRECIEUX CONFECTION ASSEMBLAGEdepuis le 01/12/2017 · APE 3213Z
- Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similairesdu 01/12/2017 au 03/01/2018 · établissement secondaire · APE 3213Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 31/07/2023Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 04/10/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 04/10/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Date de cessation des paiements : 01/09/2022
- 29/12/2017En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente de métaux précieux est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 865 AVENUE DE BRUXELLES, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Création : 03/01/2018
Activité : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)
Adresse : 732 CHEMIN DE MOURET, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Création : 01/12/2017
Activité : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600041
Cassation
INSTRUCTION - Ordonnance - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Irrégularité - Renvoi de la procédure aux fins de régularisation - Compétence - Juge d'instruction INSTRUCTION - Ordonnance - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Irrégularité - Renvoi de la procédure aux fins de régularisation - Chambre de l'instruction - Cancellation de mentions - Excès de pouvoir La régularisation de la procédure en application de l'article 385, alinéa 2, du cod
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201452
Rejet
CRIMINALITE ORGANISEE - Procédure - Sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules - Durée - Détermination - Cas - Domicile objet de plusieurs mesures de sonorisation lors de procédures distinctes Un même domicile peut faire l'objet de plusieurs mesures de sonorisation à l'occasion d'une même procédure dès lors que la durée totale des opérations n'excède pas deux ans, conformément à l'article 706-95-16 du code de procédure pénale. Dans la procédure concernée, aucune c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires », basée à LA SEYNE-SUR-MER, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 10/08/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.13Z · Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires) — 28 049 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
81 k€
sur 246 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 21 k€
Bas du marché
≤ 81 k€
Médiane
≤ 247 k€
Q3
> 247 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 83
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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