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COD

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

SIREN378 732 051TVAFR51378732051
CS48756 CEDEX 08 58 RUE DE MONCEAU, 92160 PARIS
Rapports

En bref

COD, SARL installée à Paris et créée en 1990, étudie, installe, maintient et commercialise des systèmes d'information.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
378 732 051
SIRET siège
378 732 051 00024
Dénomination
COD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR51378732051Format valide
Date de création
12/07/1990
Code NAF / APE
62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Convention collective
IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
38 112,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
378 732 051R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 12/07/1990)

Adresse du siège

CS48756 CEDEX 08 58 RUE DE MONCEAU, 92160 PARIS

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Étude, installation, maintenance, commercialisation de systèmes d'information et activités connexes

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/07/1990 au 25/12/1994 · établissement secondaire · APE 722Z
  • INSTALLATION MAINTENANCE DE SYSTEMES D'INFORMATION ET ACTIVITES CONNEXESdu 12/07/1990 au 20/04/2026 · établissement secondaire · APE 6202B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 02/06/2026Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris à compter du 20/04/2026
  • 08/06/1994La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 450 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

38 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4835 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 290 k € – 780 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
378 732 051 00032

Adresse : CS48756 CEDEX 08 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS

SecondaireFermé
378 732 051 00024

Adresse : 1 AVENUE DE LA FONTAINE MOUTON, 92160 ANTONY

Création : 01/05/1994

Activité : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (62.02B)

SecondaireFermé
378 732 051 00016

Adresse : ZI MONTATONS 19 RUE DENIS PAPIN, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Création : 12/07/1990

Activité : (72.2Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12

    N° 14/02815

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11200097

    Rejet

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Administration - Pouvoirs de chacun des époux - Pouvoir d'administrer seul les biens communs - Fautes de gestion - Créance de répartition du dommage - Nature - Détermination REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Cas - Dommage causé au patrimoine commun - Fautes de gestion commises par un époux dans l'administration des biens communs La responsabilité d'un épou

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000900

    Cassation

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - Subrogation du garant - Etendue - Détermination SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251 3° du code civil - Domaine d'application - Garantie financière d'achèvement Si le garant d'achèvement, qui a, par son paiement, libéré le vendeur d'un ouvrage en l'état futur d'achèvement de son obligation à la charge définitive de la dette, est subrogé dans les

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21001091

    Cassation sans renvoi

    SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Règles générales - Règles d'allocation et d'attribution des prestations - Allocataire - Désignation - Règle de l'unicité - Application aux prestations familiales autres que les allocations familiales - Portée SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Ouverture du droit - Conditions - Unicité de l'allocataire - Application aux prestations familiales autres que les allocations familiales - Portée Il résulte des articles L. 513

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 127

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_1

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1997-3309

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité Une opération de transport entre la France et l'Italie, dont il est établi qu'elle a eu lieu par route, est régie de bout en bout par la convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR). Dès lors que l'expédition a eu lieu en "COD remise de marchandises contre preuve de virement bancaire en notre faveur et confirmation de notre part", lesdites conditions de livraison se sont néc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 94-84640

    Rejet

    1° PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Article L. 121-36 du Code de la consommation - Domaine d'application. 1° JEUX DE HASARD - Loteries - Loteries publicitaires - Article L. 121-36 du Code de la consommation - Domaine d'application 1° Il résulte de l'article 5, 1er alinéa, de la loi du 23 juin 1989 devenu l'article L. 121-36 du Code de la consommation, qu'est soumise à la réglementation des loteries publicitaires toute opération publicitaire, réalisée par voie d'écri

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 90-43411

    Rejet.

    1° AMNISTIE - Sanctions professionnelles - Loi du 20 juillet 1988 - Salarié protégé - Réintégration - Application - Institution représentative du personnel de même nature que celles prévues par le Code du travail 1° AMNISTIE - Sanctions professionnelles - Loi du 20 juillet 1988 - Salarié protégé - Réintégration - Application - Membre d'un conseil de discipline (non) 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Réintégration - Réintégration en vertu de la loi d'amnist

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à PARIS, créée en 1990, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    02/06/2026· N° J00247227275
    Consulter
  2. Transfert d’établissement

    11M
    20/04/2026· N° J00237527254
    Consulter
  3. Formalité RNE

    38F
    22/12/2025· N° J00201207784
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 04/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

159 k€

sur 13 265 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 90 k€

Bas du marché

≤ 159 k€

Médiane

≤ 719 k€

Q3

> 719 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)