COD
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
En bref
COD, SARL installée à Paris et créée en 1990, étudie, installe, maintient et commercialise des systèmes d'information.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 732 051
- SIRET siège
- 378 732 051 00024
- Dénomination
- COD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR51378732051Format valide
- Date de création
- 12/07/1990
- Code NAF / APE
- 62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 732 051R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/07/1990)
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Étude, installation, maintenance, commercialisation de systèmes d'information et activités connexes
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/07/1990 au 25/12/1994 · établissement secondaire · APE 722Z
- INSTALLATION MAINTENANCE DE SYSTEMES D'INFORMATION ET ACTIVITES CONNEXESdu 12/07/1990 au 20/04/2026 · établissement secondaire · APE 6202B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/06/2026Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris à compter du 20/04/2026
- 08/06/1994La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 450 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4835 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 290 k € – 780 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CS48756 CEDEX 08 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Adresse : 1 AVENUE DE LA FONTAINE MOUTON, 92160 ANTONY
Création : 01/05/1994
Activité : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (62.02B)
Adresse : ZI MONTATONS 19 RUE DENIS PAPIN, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Création : 12/07/1990
Activité : (72.2Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12
N° 14/02815
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200097
Rejet
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Administration - Pouvoirs de chacun des époux - Pouvoir d'administrer seul les biens communs - Fautes de gestion - Créance de répartition du dommage - Nature - Détermination REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Cas - Dommage causé au patrimoine commun - Fautes de gestion commises par un époux dans l'administration des biens communs La responsabilité d'un épou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000900
Cassation
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - Subrogation du garant - Etendue - Détermination SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251 3° du code civil - Domaine d'application - Garantie financière d'achèvement Si le garant d'achèvement, qui a, par son paiement, libéré le vendeur d'un ouvrage en l'état futur d'achèvement de son obligation à la charge définitive de la dette, est subrogé dans les
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21001091
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Règles générales - Règles d'allocation et d'attribution des prestations - Allocataire - Désignation - Règle de l'unicité - Application aux prestations familiales autres que les allocations familiales - Portée SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Ouverture du droit - Conditions - Unicité de l'allocataire - Application aux prestations familiales autres que les allocations familiales - Portée Il résulte des articles L. 513
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 127
- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_1
Cour d'appel de Versailles
N° 1997-3309
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité Une opération de transport entre la France et l'Italie, dont il est établi qu'elle a eu lieu par route, est régie de bout en bout par la convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR). Dès lors que l'expédition a eu lieu en "COD remise de marchandises contre preuve de virement bancaire en notre faveur et confirmation de notre part", lesdites conditions de livraison se sont néc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 94-84640
Rejet
1° PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Article L. 121-36 du Code de la consommation - Domaine d'application. 1° JEUX DE HASARD - Loteries - Loteries publicitaires - Article L. 121-36 du Code de la consommation - Domaine d'application 1° Il résulte de l'article 5, 1er alinéa, de la loi du 23 juin 1989 devenu l'article L. 121-36 du Code de la consommation, qu'est soumise à la réglementation des loteries publicitaires toute opération publicitaire, réalisée par voie d'écri
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 90-43411
Rejet.
1° AMNISTIE - Sanctions professionnelles - Loi du 20 juillet 1988 - Salarié protégé - Réintégration - Application - Institution représentative du personnel de même nature que celles prévues par le Code du travail 1° AMNISTIE - Sanctions professionnelles - Loi du 20 juillet 1988 - Salarié protégé - Réintégration - Application - Membre d'un conseil de discipline (non) 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Réintégration - Réintégration en vertu de la loi d'amnist
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à PARIS, créée en 1990, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 04/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
159 k€
sur 13 265 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 90 k€
Bas du marché
≤ 159 k€
Médiane
≤ 719 k€
Q3
> 719 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
ATOS FRANCE
1,0 Md€
CA 2024
BULL SAS
682 M€
CA 2024
WAVESTONE
498 M€
CA 2025
STIME
457 M€
CA 2024
SOFTWAREONE FRANCE SAS
445 M€
CA 2024
SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
442 M€
CA 2025
ALBIANT - IT
417 M€
CA 2023
MAGELLAN STRATEGIC SOLUTIONS & SERVICES FRANCE
403 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 92
WAVESTONE
498 M€
CA 2025
STIME
457 M€
CA 2024
MAGELLAN STRATEGIC SOLUTIONS & SERVICES FRANCE
403 M€
CA 2024
OPEN
382 M€
CA 2024
TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE
381 M€
CA 2025
CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT
328 M€
CA 2024
SAINT-GOBAIN GROUP DIGITAL & IT INTERNATIONAL
326 M€
CA 2024
NXO FRANCE
304 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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