CO EMERGENCES
Formation continue d'adultes
En bref
L’activité déclarée de CO EMERGENCES est « Formation continue d'adultes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 450 454 871
- SIRET siège
- 450 454 871 00010
- Dénomination
- CO EMERGENCES
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 08/10/2003
- Code NAF / APE
- 85.59A(Formation continue d'adultes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : M.PAGES TERRASSES ST LAZAR 58 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 84130 LE PONTET
Création : 08/10/2003
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400795
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Recours à un expert - Cas - Risque grave - Existence d'un risque grave dans l'établissement - Pouvoir d'investigation - Audition des salariés - Conditions - Accord des salariés concernés - Nécessité - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Attributions - Exercice - Recours à un expert - Cas - Accomplis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800527
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Coût prévisionnel de l'expertise - Contestation - Action en justice - Forclusion - Délai - Point de départ - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Exercice - Recours à un expert - Coût prévisionnel de l'expertise - Contestation - Action en justice - Forclusion -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800530
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Choix de l'expert - Règles applicables - Règles prévues pour les marchés publics par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Exclusion - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Exercice - Recours à un expert - Choix de l'expert - Soumission aux règles de la commande publique (non)
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700996
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Annulation - Effets - Frais d'expertise - Charge - Prise en charge par l'employeur - Fondement - Déclaration d'inconstitutionnalité - Application différée dans le temps - Maintien d'une jurisprudence constante - Atteinte nécessaire et proportionnée au but poursuivi - Détermination - Portée CHOSE JUGEE - Décision du Conseil constitutionnel - Abrogation de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700489
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Activité de l'entreprise - Activité principale - Appréciation - Office du juge - Portée POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Statut collectif du travail - Conventions collectives - Domaine d'application - Activité de l'entreprise - Activité principale - Détermination Selon l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201378
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Préjudice - Préjudice résultant d'agissements de harcèlement moral - Réparation - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Domaine d'application - Prévention des agissements de harcèlement moral - Manquement - Préjudice - Réparation - Détermination - Portée Les obligations résultant des articles L. 1152-4 et L. 1152-1 du code du travail sont distinctes en sorte que la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « formation continue d'adultes », basée à LE PONTET, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.59A · Formation continue d'adultes) — 93 984 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
124 k€
sur 7 228 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 124 k€
Médiane
≤ 459 k€
Q3
> 459 k€
Top 25%
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CA 2024
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109 M€
CA 2024
STUDI
103 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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