CNT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
CNT achète et gère des biens immobiliers qu'elle met en location.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 798 297 347
- SIRET siège
- 798 297 347 00022
- Dénomination
- CNT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/10/2013
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Numéro RCS
- 798 297 347R.C.S.Créteil
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/10/2013)
Activité déclarée au registre
Achat et gestion de l'immobilier.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 15/10/2013 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 AVENUE ROBERT, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Création : 10/01/2022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 5 B RUE DU COLONEL DRIANT, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
Création : 15/10/2013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52301064
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Contestation de la liste électorale ou des opérations électorales - Contestation dans un secteur d'activité de travailleurs indépendants - Recevabilité - Conditions - Dépôt d'une liste de candidatures par l'organisation syndicale ou l'association de travailleurs - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Activité des plateformes - Activité organisée en secteurs - Syndicat ou association de travailleurs indépendants - Audience - Mesure - Contes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300927
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Qualification donnée au contrat - Requalification d'un contrat de prestation de services - Conditions effectives d'exercice - Caractérisation - Nécessité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100297
Cassation partielle
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Principes généraux - Principes généraux du droit électoral - Atteinte - Caractérisation - Exclusion - Cas - Pluralité des bureaux de vote - Bureau de vote de rattachement - Rattachement des électeurs - Indication dans le protocole d'accord préélectoral - Défaut ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Protocole d'accord préélectoral - Contenu - Plura
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001155
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Objet des syndicats professionnels dits primaires - Etendue - Exclusion - Cas - Représentation intercatégorielle SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Objet - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Objet - Détermination - Distinction des syndicat professionnels dits primaires d'avec les unions de syndicats - Portée Le code du travail distingue les syndicats dits primaires, qui, aux termes de l'article L. 2131-
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2001168
Cassation
PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Diffusion sur le réseau internet - Mise en ligne d'un lien hypertexte renvoyant à un texte déjà publié - Nouvelle publication - Conditions - Détermination L'insertion d'un lien hypertexte qui renvoie directement à un écrit qui a été précédemment mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000283
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Défaut - Cas - Activité de nettoyage dans le secteur hôtelier - Conditions - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Marchandage - Caractérisation - Défaut - Cas - Activité de nettoyage dans le secteur hôtelier - Conditions - Portée Justifie légalement sa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800308
Cassation sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Montant - Calcul - Base de calcul - Bénéfice net et capitaux propres - Evaluation - Attestation du commissaire aux comptes - Contestation - Possibilité (non) - Fraude ou abus de droit invoqués à l'encontre des actes de gestion de la société - Absence d'incidence - Portée Le montant du bénéfice net devant être retenu pour le calcul de la réserve de partic
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 15/01292
Expertise
Sommaire Arrêt rendu le 02 février 2016 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/01292 En application des articles L.3322-1 et L.3322-2 du code du travail, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les salariés bénéficient obligatoirement d'un droit de participation aux résultats de l'entreprise, sous la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, et constituant la réserve spéciale de participation. Selon
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 11/02/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.