
Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de CNSBG est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
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Site et réseaux publiés par l'entreprise sur son site, SIREN vérifié sur la page le 17/09/2026.
Sur son site
Relevé sur le site de l'entreprise par OpenBase ; les mentions « recrute », « vente en ligne »… sont une lecture automatique de ses pages.
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
44 k €
Exercice 2016
Résultat net
-24 k €
Exercice 2016
Capital social
28 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
55/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE DE CHISDITS, 64600 ANGLET
Création : 07/07/2004
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 36 AVENUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, 40100 DAX
Création : 12/10/2013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Finances de
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 44 k € |
| EBITDA / EBE (€) | -13 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -13 k € |
| Résultat net (€) | -24 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|---|
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -30.4 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -30.4 |
| Gestion BFR | 2016 |
|---|---|
| BFR (€) | -494 k € |
| BFR (j de CA) | -4066.9 |
| Délai paiement clients (j) | 4.6 |
| Trésorerie (€) | 244 € |
| Autonomie financière | 2016 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | -494 k € |
| Couverture du BFR | 1.0 |
| Trésorerie (€) | 244 € |
| Dettes financières (€) | 423 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -4.5 |
| Autonomie financière (%) | -23.3 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -31.7 |
| Solvabilité | 2016 |
|---|---|
| Couverture des dettes | 0.9 |
| Fonds propres (€) | -94 k € |
| Rentabilité | 2016 |
|---|---|
| Marge nette (%) | -54.8 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 25.6 |
| Rentabilité économique (%) | -3.3 |
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Impôts et taxes (€) | 4 k € |
| Capital social (€) | 21 k € |
| Charges financières (€) | 11 k € |
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 44 k € |
| Marge brute (€) | 44 k € |
| EBE (€) | 15 k € |
| Résultat net (€) | -24 k € |
| Marge EBE (%) | 34.45 |
| Autonomie financière (%) | 105.3 |
| Taux d'endettement (%) | -451.7 |
| Ratio de liquidité (%) | 1.1 |
| CAF / CA (%) | 23.64 |
| Capacité de remboursement | 40.9 |
| BFR (j de CA) | -589.6 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 |
Comptes publics · Type : simplifiés
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
40/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANGLET, créée en 2004, pour un CA de 44 k€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
15MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 21/08/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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4 entreprises partagent un dirigeant commun
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
20%
ont un CA inférieur
Bas du marchéCA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.