CMT

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00719

  3 oct. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51501146

  30 juin 2015

  Cassation

  CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Limites - Exclusion - Cas - Transport public de personnes - Empêchement pour l'employeur d'élaborer un plan de transports et d'information des usagers - Conditions - Détermination CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Service de transport public de personnes - Obligations de l'employeur - Elaboration d'un plan de transports et d'information des usagers -

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 10/00744

  30 août 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0313

  N° 659

  22 oct. 2008
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• Cour d'appel de Rouen · CT0044

  N° 04/5001bis

  5 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE