Activités des marchands de biens immobiliers
L’activité déclarée de CMM est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
L'ACQUISITION, LA DETENTION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION, PAR TOUS MOYENS, DIRECTS OU INDIRECTS, DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA DETENTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION, PAR TOUS MOYENS, DIRECTS OU INDIRECTS, DE TOUS DROITS ET BIENS MOBILIERS, AINSI QUE LA REGULARISATION DE TOUS EMPRUNTS AUPRES DE TOUTE BANQUE, AINSI QUE TOUTES GARANTIES NOTAMMENT HYPOTHECAIRES SUR LES BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA SOCIETE , ET LE CAS ECHEANT, LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE, CAUTION HYPOTHECAIRE DES ASSOCIES EN GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES PRETS A EUX CONSENTIS EN VUE D'UN APPORT EN NUMERAIRE OU D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL OU UN APPORT EN COMPTE COURANT, EVENTUELLMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DES SES DROITS ET BIENS IMMOBILIERS AU MOYEN DE VENTE, D'ECHANGE OU D'APPORT EN SOCIETE.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 22/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DAMARS, 28100 DREUX
Création : 13/04/2006
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Entreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à DREUX, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/015881
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/027301
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/02418
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50901987
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Effets - Rupture du contrat au jour de la prise d'acte - Portée - Applications diverses - Rétractation - Impossibilité La prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Il s'ensuit qu'elle ne peut être rétractée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligat
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0086
N° 06/05561
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 496
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 672 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 913 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.