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CML

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN423 168 566
PAUILHAC, 47510 FOULAYRONNES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CML est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
423 168 566
SIRET siège
423 168 566 00010
Dénomination
CML
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/05/1999
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
423 168 566R.C.S.Agen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/05/1999)

Adresse du siège

PAUILHAC, 47510 FOULAYRONNES

47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droit immobiliers

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 03/03/2020La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

CHRISTIAN ETIENNE ROGER DELERIS

Gérant
Naissance : 1949

LEA AMANDINE LUCIE DELERIS

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1976

MARIE FLEUR NATHALIE DELERIS

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1974

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
423 168 566 00010

Adresse : PAUILHAC, 47510 FOULAYRONNES

Création : 01/05/1999

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

    N° 11/01844

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun - Domaine d'application En l'absence de réception des travaux la responsabilité contractuelle de droit commun peut être engagée dans le délai de 10 ans à la condition d'apporter la preuve d'une faute . Il résulte des éléments versés aux débats que les travaux sont affectés de multiples désordres résultant d'un défaut d'aspect (spectre de briques apparent, ca

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 96-14034

    Rejet.

    CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Notification au débiteur cédé - Garantie de la caution du cédant - Conditions - Mise en demeure ou poursuite du débiteur cédé (non) . CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Notification au débiteur cédé - Garantie de la caution du cédant - Conditions - Démarche auprès du débiteur cédé ou paiement impossible CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Notification au débiteur cédé - Garantie du cédant -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FOULAYRONNES, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 423 168 566 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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