CML
Installation d'eau et de gaz
En bref
L’activité déclarée de CML est « Installation d'eau et de gaz ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390 580 132
- SIRET siège
- 390 580 132 00038
- Dénomination
- CML
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR02390580132Format valide
- Date de création
- 01/04/1993
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 390 580 132R.C.S.Pontoise
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE CAMILLE PELLETAN, 95190 GOUSSAINVILLE
Création : 13/03/2002
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Adresse : 225 BOULEVARD GALLIENI, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Création : 10/05/1995
Activité : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
Adresse : 4 PLACE ANDRE MALRAUX, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Création : 01/04/1993
Activité : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/01844
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun - Domaine d'application En l'absence de réception des travaux la responsabilité contractuelle de droit commun peut être engagée dans le délai de 10 ans à la condition d'apporter la preuve d'une faute . Il résulte des éléments versés aux débats que les travaux sont affectés de multiples désordres résultant d'un défaut d'aspect (spectre de briques apparent, ca
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-14034
Rejet.
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Notification au débiteur cédé - Garantie de la caution du cédant - Conditions - Mise en demeure ou poursuite du débiteur cédé (non) . CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Notification au débiteur cédé - Garantie de la caution du cédant - Conditions - Démarche auprès du débiteur cédé ou paiement impossible CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Notification au débiteur cédé - Garantie du cédant -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à GOUSSAINVILLE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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