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CMD

Action sociale sans hébergement n.c.a.

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN494 157 746
IMMEUBLE OXYGENE - BT B 1401 AV DU MONDIAL 98, 34000 MONTPELLIER
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CMD est « Action sociale sans hébergement n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/01/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
494 157 746
SIRET siège
494 157 746 00038
Dénomination
CMD
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
30/12/2006
Date de radiation
15/01/2021
Code NAF / APE
88.99B(Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Capital social
160 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
494 157 746R.C.S.Montpellier

Adresse du siège

IMMEUBLE OXYGENE - BT B 1401 AV DU MONDIAL 98, 34000 MONTPELLIER

34 — Hérault · Occitanie

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Activité déclarée au registre

  • Action sociale sans hébergement n.c.a.du 20/05/2011 au 01/03/2013 · établissement secondaire · APE 8899B
  • assurer la logistique de prise en charge de personnes de nationalité étrangère ou non résidents en France, malades ou accidentées, afin qu'elles puissent venir en France pour se faire soigner, tout au long de leur séjour, au sein d'établissements d'hospitalisation publics ou privés et de bénéficier des services et des praticiens les plus appropriésdu 30/12/2006 au 18/01/2021 · établissement secondaire · APE 8899B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 18/01/2021Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
  • 03/10/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 03/10/2016, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre CMD (SAS) A désigné : Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER Et a fixé au 18/05/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/10/2016

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

160 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction · 2 commissaires

CHRISTOPHE CASSAN

Président de SAS
Naissance : 1961

Commissaires aux comptes et aux apports

CABINET JACQUES LORRIAUX AUDIT ET REVISION

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN : 381041052

EURL OLIVIER BORS - M.A.3.C.

Commissaire aux comptes suppléant

SIREN : 491703377

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
494 157 746 00038

Adresse : IMMEUBLE OXYGENE - BT B 1401 AV DU MONDIAL 98, 34000 MONTPELLIER

Création : 01/03/2013

Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

SecondaireFermé
494 157 746 00020

Adresse : 91 RUE DE THOR, 34000 MONTPELLIER

Création : 20/05/2011

Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

SecondaireFermé
494 157 746 00012

Adresse : 174 RUE CITE SIMON, 34000 MONTPELLIER

Création : 30/12/2006

Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401090

    Cassation

    AMNISTIE - Sanctions professionnelles - Loi du 6 août 2002 - Objet - Interdiction de la référence à des faits ayant motivé une sanction amnistiée - Exclusion - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge - Etendue - Exercice des droits de la défense - Effets - Référence à des faits ayant motivé une sanction amnistiée - Conditions - Détermination - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02419

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900882

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaire - Conditions - Détermination - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaire - Locataire (non) Le locataire, qui n'est titulaire que d'un simple droit de jouissance sur l'ouvrage dont il n'a pas la propriété, ne peut se prévaloi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10900641

    Cassation partielle

    ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Activité juridictionnelle - Conditions - Faute lourde ou déni de justice - Appréciation - Critères - Complexité du litige - Applications diverses Une cour d'appel déduit exactement du degré de complexité de l'affaire, s'agissant de désordres affectant la construction d'un supermarché mettant en jeu la responsabilité de divers intervenants et la garantie de leurs assureurs et six groupes de parties étant conce

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 07/00055

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 07/00953

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Marchand de biens - Conditions - / JDF La déclaration à l'administration fiscale d'existence d'une activité de marchand de biens prévue par l'article 852 du code général des impôts ne peut résulter des seules mentions de l'acte authentique de vente, dès lors que la doctrine administrative relative à ce texte n'a pas voulu remplacer la déclaration générale d'existence de marchand d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
05/12/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 652 m²91 RUE DE THOR, 34000, Montpellier570 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à MONTPELLIER, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 494 157 746 00038

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 27/01/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — 76 812 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

221 k€

sur 210 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 67 k€

Bas du marché

≤ 221 k€

Médiane

≤ 784 k€

Q3

> 784 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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