CMD
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de CMD est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492 143 631
- SIRET siège
- 492 143 631 00025
- Dénomination
- CMD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR16492143631Format valide
- Date de création
- 04/09/2006
- Code NAF / APE
- 46.90Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 492 143 631R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/09/2006)
Activité déclarée au registre
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentdu 04/09/2006 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 4399C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 221 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS
Création : 02/11/2007
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Adresse : CHEZ M. HAYDAR KARAKAPLAN 63 AVENUE JEAN JAURES, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Création : 04/09/2006
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401090
Cassation
AMNISTIE - Sanctions professionnelles - Loi du 6 août 2002 - Objet - Interdiction de la référence à des faits ayant motivé une sanction amnistiée - Exclusion - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge - Etendue - Exercice des droits de la défense - Effets - Référence à des faits ayant motivé une sanction amnistiée - Conditions - Détermination - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 -
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02419
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900882
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaire - Conditions - Détermination - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaire - Locataire (non) Le locataire, qui n'est titulaire que d'un simple droit de jouissance sur l'ouvrage dont il n'a pas la propriété, ne peut se prévaloi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900641
Cassation partielle
ETAT - Responsabilité - Fonctionnement défectueux du service de la justice - Activité juridictionnelle - Conditions - Faute lourde ou déni de justice - Appréciation - Critères - Complexité du litige - Applications diverses Une cour d'appel déduit exactement du degré de complexité de l'affaire, s'agissant de désordres affectant la construction d'un supermarché mettant en jeu la responsabilité de divers intervenants et la garantie de leurs assureurs et six groupes de parties étant conce
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 07/00055
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 07/00953
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Marchand de biens - Conditions - / JDF La déclaration à l'administration fiscale d'existence d'une activité de marchand de biens prévue par l'article 852 du code général des impôts ne peut résulter des seules mentions de l'acte authentique de vente, dès lors que la doctrine administrative relative à ce texte n'a pas voulu remplacer la déclaration générale d'existence de marchand d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
25 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 18/12/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 373 k € |
| 17/12/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 575 k € |
| 07/11/2025 | Vente | Appartement · 94 m² | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 700 k € |
| 16/10/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 14 k € |
| 09/10/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 10 k € |
| 11/09/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 15 k € |
| 29/08/2025 | Vente | Appartement · 74 m² | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 565 k € |
| 19/08/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 520 k € |
| 30/07/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 35 k € |
| 09/07/2025 | Vente | Appartement · 38 m² | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 290 k € |
| 20/06/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 20 k € |
| 19/06/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 764 k € |
| 06/06/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 420 k € |
| 06/06/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 20 k € |
| 04/06/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 57 m² | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 20 k € |
| 02/06/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 55 k € |
| 15/05/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 75 k € |
| 13/05/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 21 k € |
| 12/05/2025 | Vente | Appartement · 94 m² | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 705 k € |
| 02/05/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 13 k € |
| 30/04/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 719 k € |
| 11/04/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 480 k € |
| 28/03/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 11 k € |
| 14/02/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 18 k € |
| 14/01/2025 | Vente | Dépendance | 221 RUE LA FAYETTE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 13 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé », basée à PARIS, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — 39 639 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
261 k€
sur 6 089 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 261 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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