Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
L’activité déclarée de CMAC est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ».
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Exercice 2023 · Clôture 30/09/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2023
Résultat net
—0 €
Exercice 2023
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
88/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 700 ROUTE DE PAULHAC, 31660 BUZET-SUR-TARN
Création : 20/12/2023
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 23 RUE TOLOSANE, 31590 VERFEIL
Création : 15/06/2015
Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
Enseigne : CADENET FRERES
Adresse : 66 AV DE LAVAUR, 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Création : 20/07/2018
Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
Enseigne : LA RUE DES PAINS
Adresse : 10 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 81500 LAVAUR
Création : 13/03/2013
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Enseigne : RUE DES PAINS
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances de
| Performance | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € | 0 € |
| Croissance | 2023 | 2022 |
|---|
| Autonomie financière | 2023 | 2022 |
|---|
| Solvabilité | 2023 | 2022 |
|---|
| Rentabilité | 2023 | 2022 |
|---|
| Structure d'activité | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 10 k € | 10 k € |
| Indicateur | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € | 0 € |
| Autonomie financière (%) | 44.2 | 66.1 |
| Taux d'endettement (%) | 202.7 | 443.2 |
| Ratio de liquidité (%) | 79.0 | 71.0 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : simplifiés
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes simplifiés 2023
Clôture le 30/09/2023 · Partiellement confidentiel · RN 0 €
Comptes simplifiés 2022
Clôture le 30/09/2022 · Partiellement confidentiel · RN 0 €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
TPE, dans le secteur « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », basée à BUZET-SUR-TARN, créée en 2013, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 30/09/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/04/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500690
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Incapacité de travail - Conseil médical de l'aéronautique - Décision - Inaptitude permanente - Effets - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude permanente - Décision du conseil médical de l'aéronautique - Effets - Salaire - Versement jusqu'à la rupture ou la modification du contrat de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400642
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Incapacité de travail - Dispositions applicables - Code du travail - Dispositions d'ordre public - Article L. 1226-15 du code du travail - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Manquement - Sanction - Indemnité de l'article L. 1226-15 du code du travail - Domain
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 05
N° 21/000995
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100564
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Constat d'inaptitude du médecin du travail - Modalités - Compétence du conseil médical de l'aviation civile en matière d'inaptitude des personnels navigants titulaires d'un titre aéronautique - Portée Les dispositions spéciales du code de l'aviation civile et du code des transports prévoyant la compétence du Conseil médical de l'aviat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100086
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à l'accident - Décision d'inaptitude - Décision du conseil médical de l'aéronautique - Portée Il résulte des articles L. 6511-1, L. 6511-2, L. 6511-4 du code des transports, et L. 4624-4 du code du travail qu'un salarié, qui a été déclaré, par décision du conseil médical de l'aéronautique civile, inapte définitivement à exercer la profession
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901251
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Constat d'inaptitude du médecin du travail - Modalités - Compétence du conseil médical de l'aviation civile en matière d'inaptitude des personnels navigants titulaires d'un titre aéronautique - Portée Les dispositions spéciales du code de l'aviation civile prévoyant la compétence du Conseil médical de l'aviation civile (CMAC) pour se
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901250
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à l'accident - Constat d'inaptitude du médecin du travail - Modalités - Inaptitude aux fonctions de navigant prononcée par le conseil médical de l'aéronautique - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Médecine du travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Inaptitude consécutive à un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502121
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Etendue - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Mesures mises en oeuvre - Caractérisation - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Défaut - Cas Ne méconnaît pas l'obligation légal
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — 40 447 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
357 k€
sur 9 878 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 206 k€
Bas du marché
≤ 357 k€
Médiane
≤ 666 k€
Q3
> 666 k€
Top 25%
Même activité (NAF 10.71C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.