CM3

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/001511

  28 janv. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/023001

  26 juin 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02146

  13 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 1 SECTION 1

  N° 14/02874

  29 déc. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21401894

  18 déc. 2014

  Cassation

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - Avis - Avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse primaire d'assurance maladie - Nécessité - Cas SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Maladies professionnelles - Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie par la caisse - Procédure - Comité

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1203977

  26 juin 2012

  Cassation

  CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Arrêt de la chambre de l'instruction - Arrêt annulant une mise en examen - Recevabilité CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Arrêt annulant une mise en examen - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre de l'instruction - Arrêt annulant une mise en examen - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité La partie civile est recevable à se pourvoir en cassation contre u

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01619

  3 avr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51000939

  11 mai 2010

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Caractérisation - Cas TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Applications diverses - Protection des salariés contre les risques liés à l'inhalation de poussière d'amiante - Manquement - Portée La cour d'appel, qui a relevé que les salari

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• Cour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE

  N° 09/01388

  10 févr. 2010

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute En franchissant un feu tricolore malgré l'arrêt absolu imposé par le feu rouge, à vive allure de surcroît alors qu'il circulait sur une intersection, la victime, conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, a commis des fautes qui ne lui ont pas permis d'éviter le choc qui lui a été fatal ; ces fautes, par leur nature et leur gravité, excluent tout droit à indemnisation des dommages subis par ses ayants-droit, victimes

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• Cour d'appel d'Orléans · chambre commerciale

  N° 09/01231

  15 oct. 2009

  ARBITRAGE - Sentence - Portée Les parties peuvent, dans une convention d'arbitrage, prévoir que la sentence sera obligatoirement assortie de l'exécution provisoire ou, au contraire, qu'elle ne pourra l'être. Dans le silence de la convention d'arbitrage, sont applicables les règles supplétives de l'article 1479 du code de procédure civile qui renvoie aux règles relatives à l'exécution provisoire des jugements. EXECUTION PROVISOIRE Le renvoi fait par l'article 1479 alinéa 2 du code de proc

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE