CLT

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03099

  2 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1401193

  19 mars 2014

  Rejet

  ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Consentement de la victime - Défaut - Condition - Détermination - Portée ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien remis à titre précaire - Fonds et moyens techniques de l'employeur - Utilisation par un opérateur de marché pour prendre des positions spéculatives excédant son mandat Commet le délit d'abus de confiance le salarié d'une banque chargé des fonctions d'opérateur de marché qui, en prenant, à l'insu de son employeur, des pos

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 09/05132

  3 avr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 10/18781

  28 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile-première section

  N° 10/02916

  10 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0166

  N° 07/08542

  3 avr. 2008
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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 413

  7 mai 2007
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• Cour d'appel de Versailles

  14 sept. 2004

  MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Interdiction provisoire - Conditions - Caractère sérieux de l'action au fond - Applications diverses - /JDF Il résulte de l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle que ne présente pas un caractère sérieux de nature à justifier une interdiction en la forme des référés une action en contrefaçon de marque par imitation, l'action introduite par le titulaire de la marque " Cellu M6 " au motif de l'affichage sur l'écran, dans le cadre d'une émission

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE