CLOVIS
Édition de revues et périodiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CLOVIS est « Édition de revues et périodiques ».
- Radiée depuis le 24/06/2009 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 348 575 606
- SIRET siège
- 348 575 606 00051
- Dénomination
- CLOVIS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/07/1988
- Date de radiation
- 24/06/2009
- Code NAF / APE
- 58.14Z(Édition de revues et périodiques)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
7 référencés dans notre base · 0 en activité · 7 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PRIEURE NOTRE DAME DU POINTET, 03110 BROUT-VERNET
Création : 01/12/1988
Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
Adresse : RUE SAINT JACQUES DE BEZEGOND, 91150 ETAMPES
Création : 01/09/1997
Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
Adresse : 6 RUE DU PETIT PONT, 75005 PARIS 5
Création : 01/07/1996
Activité : Édition de revues et périodiques (22.1E)
Enseigne : LIBRAIRIE ST NICOLAS
Adresse : 14 RUE DE MONTTESSUY, 75007 PARIS 7
Création : 01/06/1996
Activité : Édition de revues et périodiques (22.1E)
Adresse : 10 RUE D EDIMBOURG, 75008 PARIS 8
Création : 01/11/1989
Activité : Édition de revues et périodiques (22.1E)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200338
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Effets - Attribution immédiate au saisissant - Limites - Virement ordonné par le débiteur titulaire du compte bancaire PAIEMENT - Paiement par virement bancaire - Caractère libératoire - Limites - Saisie-attribution BANQUE - Compte - Virement - Paiement - Limites - Saisie-attribution Il résulte des dispositions de l'article L. 162-1 du code des procédures civiles d'exécution que les virements ordon
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/022541
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800566
Cassation partielle
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Exercice - Canalisations souterraines - Titre prévoyant ce droit de passage - Nécessité EAUX - Distribution - Canalisations - Pose de canalisations sous l'assiette d'une servitude de passage - Servitude conventionnelle - Conditions - Titre prévoyant ce droit de passage Une servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l'assiette de la servitude que si le titre instituant cette servitude le p
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/10625
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/13514
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02519
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500941
Cassation
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Secret professionnel - Etendue - Faits connus dans l'exercice de ses fonctions - Portée SECRET PROFESSIONNEL - Expert-comptable - Etendue - Faits connus dans l'exercice de ses fonctions - Portée SECRET PROFESSIONNEL - Personnes tenues au secret - Expert-comptable - Etendue - Portée Méconnaît les articles 21 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et 9 du code de procédure civile, la cour d'appel qui rejette une demande tendant à ce qu'un
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/03074
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00862
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301167
Cassation partielle
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Absence de convention sur le droit de passage - Effets SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Absence de renonciation du propriétaire du fond servant à la perception d'une indemnité - Effets SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Indemnisation du propriétaire d'un fonds g
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « édition de revues et périodiques », basée à BROUT-VERNET, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.14Z · Édition de revues et périodiques) — 32 709 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
305 k€
sur 1 322 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 71 k€
Bas du marché
≤ 305 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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