CLOS DU CEDRE

Mentions du greffe au RCS (12)

• 29/09/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 26/09 /2011 prononçant la faillite personnelle de Monsie ur Patrick SOUSSANA, en qualité de gérant de droit pour une durée de 15 ans.
• 13/02/2008Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18/10/2007 nommant en qualit é de Mandataire Ad-Hoc : Maître Philippe CONTANT, de la Selarl Philippe CONTANT - Jérôme CABOOTER, d emeurant 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX à l'effe t exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure de liquidation judiciaire, tels qu'i ls sont définis par le Code de Commerce et ses déc rets d'application relatifs aux procédures collect ives n° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9-1 du Code de Com merce.
• 13/02/2008- Date de cessation : 12/06/2007.
• 07/01/2008Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 07/01 /2008 nommant Sté Philippe Angel-Denis Hazane en l a personne de maître Angel 49-51 avenue du Préside nt Allende 77100 Meaux en qualité de liquidateur e n remplacement de SCP Jean Pierre PERNEY & Philipp e ANGEL
• 19/11/2007Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 19/11 /2007 reportant au 24 octobre 2004 la date de cess ation des paiements.
• 21/06/2007Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 12/06 /2007 arrêtant le plan de cession de l'entreprise au profit de : La société PIERREVAL INVESTISSEMENT , SARL ayant son siège social Téléport 3 Futurosco pe- Rue Réné DESCARTES 86369 CHASSENEUIL DU POITOU , Immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 3 90 424 562 Pour le compte de: - La société PIERREV AL INVESTISSEMENT VINCENNES Sarl ayant son siège s ocial 4-5 Rue du DONJON Immatriculée au RCS de CRE TEIL sous le numéro 433 763 760 Ainsi que pour le compte d'une personne morale à constituer sous la dénomination NEWCO INVESTIMMO. Ordonne la cessatio n de l'activité. Date d'entrée en jouissance au 13 Juin 2007 à 0H00