CLOS DE MONTEIL
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
En bref
L’activité déclarée de CLOS DE MONTEIL est « Location et location-bail de machines et équipements agricoles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 334 847 357
- SIRET siège
- 334 847 357 00012
- Dénomination
- CLOS DE MONTEIL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1986
- Code NAF / APE
- 77.31Z(Location et location-bail de machines et équipements agricoles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 610,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 334 847 357R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1986)
Activité déclarée au registre
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 334 847 357 00012 CODE NAF : 713A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
610 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
DANIEL ELIE ROUVEYROLLES
BERNARD MAURICE JAUSSAUD
HERVE ROBERT LEVEQUE
REMY GEORGES RIGON
RENE YVON RIGON
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ MR RIGON, 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
Création : 01/01/1986
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0242
N° 05/11765
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0242
N° 276
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0166
Cour d'appel de Paris
N° 2001/02251
PAIEMENT - Demande en paiement Si aucune obligation légale ne subordonne la recevabilité de l'action oblique à la mise en cause du débiteur, il en est autrement lorsque le créancier entend réclamer ce qui lui est dû sur les sommes ainsi réintégrées dans le patrimoine de son débiteur. Un créancier ne peut donc former une action en paiement contre les débiteurs de son propre débiteur sans attraire ce dernier dans la cause
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/19120
CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal En tant que caution solidaire, un établissement bancaire, contraint de payer au créancier d'un contrat de prêt, outre le capital, des intérêts de retard et pénalit- és dus par le débiteur principal, est, par application des articles 2028 et 2029 du code civil, en tant que subrogé dans les droits du créancier, fondé à réclamer au débiteur principal les intérêts des sommes ainsi versées
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location et location-bail de machines et équipements agricoles », basée à SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.31Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles) — 6 474 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 124 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 44 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 351 k€
Q3
> 351 k€
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