CLOE

• Cour d'appel de Paris · K5

  N° 20/02893S

  17 mars 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800931

  3 oct. 2018

  Rejet

  FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions aux fins d'établissement de la filiation - Tribunal saisi - Pouvoirs - Etendue - Détermination FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions aux fins d'établissement de la filiation - Effets - Exercice de l'autorité parentale - Décision du tribunal saisi - Possibilité - Applications diverses FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions aux fins d'établissement de la filiation - Effets - Contribution à l'en

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01468

  30 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/00118

  21 janv. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01505

  25 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/02450

  11 juin 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00173

  12 nov. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/05767

  21 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE