CLERC INDUSTRIE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 15/11/2017Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 30/08/2016 dans la procedure CLERC INDUSTRIE (SAS). Date d'effet : 14/11/2017
• 16/03/2017(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/03/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31 mars 2017 contre la SAS CLERC INDUSTRIE, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et la SELARL Philippe JEANNEROT & ASSOCIES, 28 rue de la République 25000 BESANCON, en qualité d'Administrateur Judiciaire. Fixe provisoirement au 28/02/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/03/2017
• 21/02/2017Insertion vente B.Ô. du 29.12.90 n[ 897 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 3 000 000.00 FRF nouveau montant : 457 347.05 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 08/09/1992Radiation du RCS le 08/09/1992 avec effet au 01/08/1992 MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A SA GOUHENANS INDUSTRIE