CLEMESSY AG
Travaux d'installation électrique
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CLEMESSY AG est « Travaux d'installation électrique ».
- Radiée depuis le 31/03/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 439 612 219
- SIRET siège
- 439 612 219 00014
- Dénomination
- CLEMESSY AG
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Date de création
- 01/06/2001
- Date de radiation
- 31/03/2006
- Code NAF / APE
- 45.3A(Travaux d'installation électrique)
- Numéro RCS
- 439 612 219R.C.S.
Adresse du siège
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHE 4133 PRATTELN RUTIWEG SUISSE
Création : 01/06/2001
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400809
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Présomption - Preuve contraire - Charge - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail et 1354 du code civil que lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, l'obligation de recherche de recl
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/014241
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D1
N° 16/029978
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51402248
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Nullité - Action en nullité - Recevabilité - Conditions - Détermination REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Appréciation de la faute - Expertise - Action en nullité - Recevabilité - Conditions - Détermination MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Mesure ordonnée - Nullité - Action en nullité - Forme - Déterminati
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1403944
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige entre personnes privées - Applications diverses - Litige né de travaux sur un ouvrage public opposant des personnes privées n'agissant pas pour le compte de la personne publique propriétaire de l'ouvrage Lorsqu'une personne privée, chargée par une personne publique d'exploiter un ouvrage public, conclut avec d'autres entreprises un contrat en vue de la réalisation de travaux sur cet ouvrage, elle ne peut être
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300566
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Partage de responsabilité entre le tiers et l'employeur ou l'un de ses préposés - Recours préalable contre l'employeur - Nécessité (non) SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Partage de responsabilité entre le tiers et l'employeur ou l'un de ses préposés - Effets Viole les dispositions de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel qui
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/00985
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002226
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Conditions - Cessation d'activité - Prise d'acte de la rupture pour des manquements étrangers aux circonstances dans lesquelles le salarié a été exposé à l'amiante - Possibilité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - Caractérisation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Li
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 07/03144
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0287
N° 04/03450
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux d'installation électrique », créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3A · Travaux d'installation électrique) — 6 982 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros