CLEMENTE

• Cour d'appel de Douai · C1

  N° 17/016638

  29 mars 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/040957

  9 nov. 2018

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01897

  26 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1501176

  4 mars 2015

  Rejet

  EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Procédure - Audience - Intervention d'un avocat étranger ne disposant pas de titres lui permettant d'exercer sa profession sur le territoire national - Refus par la chambre de l'instruction - Absence d'atteinte aux droits de la défense et à un procès équitable - Conditions - Détermination CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Extradition - Procédure - Audience - Intervention d'un avocat étranger ne disposant pas de titres lui permettant d'exercer sa prof

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 11/20904

  11 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · COUR D'APPEL

  N° 13/02809

  10 sept. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 10/24391

  3 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41200213

  14 févr. 2012

  Cassation

  CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Recours - Impartialité - Défaut - Examen du recours par la même formation que celle ayant examiné les présomptions justifiant les opérations de visite et saisie CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Examen du recours par la même formation que celle ayant examiné les présomptions justifiant les opérations de visite et saisie L'examen de l'existence de présomptions de pratiq

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE