CLEMENS · L'IMMOBILIERE 49
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CLEMENS · L'IMMOBILIERE 49 est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 06/03/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412 079 147
- SIRET siège
- 412 079 147 00028
- Dénomination
- CLEMENS
- Nom commercial
- L'IMMOBILIERE 49
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR01412079147Format valide
- Date de création
- 01/04/1997
- Date de radiation
- 06/03/2019
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Capital social
- 8 800,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 412 079 147R.C.S.Angers
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/06/2001 au 06/03/2019 · établissement secondaire · APE 703A
- Transactions immobilières et fonds de commercedu 01/04/1997 au 16/03/2005 · établissement secondaire · APE 703A
Mentions du greffe au RCS (12)
- 06/03/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 06/03/2019,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 06/03/2019 Date d'effet : 06/03/2019
- 17/01/2013Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jacky MORIN en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Hervé TREHARD.
- 21/03/2008Comblement de l'insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE COMBLEMENT INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 19/03/2008 date d'effet : 19/03/2008
- 05/01/2006Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR HERVE TREHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE FAYAUD A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
- 17/03/2005Divers procédures collectives EN DATE DU 16/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN D APUREMENT DU PASSIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS COMME LIQUIDATEUR. ET MONSIEUR SOURON BARBAULT COMME JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR FAYAUD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT POURSUITE D'ACTIVITE D'UN MOIS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/03/2005 A COMPTER DU 16/03/2005 Date d'effet : 16/03/2005
- 10/03/2005Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 16.02.2005 DESIGNE MR PIERRE FAYAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 16.02.05 Date d'effet : 16/02/2005
Voir les 6 autres mentions
- 01/03/2004Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2004 :ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSI F ET A DESIGNE :MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41, AV. DU GRESILLEBP 22249002 ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 25.02.2009 A COMPTER DU 25/02/2004 Date d'effet : 25/02/2004
- 16/12/2003Fermeture d'un établissement SITUE A AVRILLE (49240) - 52 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE DISPARITION A COMPTER DU 31/12/2002 Date d'effet : 31/12/2002
- 07/11/2003Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 05/11/2003 Date d'effet : 05/11/2003
- 27/06/2003Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 25/06/2003 Date d'effet : 25/06/2003
- 25/02/2003Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ANGERS A PRONONCEREDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SOURON-BARBAULTREPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS41, AV. DU GRESILLEBP 222ANGERS49002 ANGERS CEDEX 01 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/02/2003PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOISA COMPTER DU 26/02/2003 Date d'effet : 26/02/2003
- 13/07/2001OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS : 52 AV PIERRE MENDES FRANCE 49240 AVRILLE - CREATION A COMPTER DU 15/06/01 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 8 000 E NOUVEAU : 8 800 E A COMPTER DU 280501 Date d'effet : 28/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 RUE POCQUET DE LIVONNIERES, 49100 ANGERS
Création : 01/10/1998
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Adresse : 52 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 49240 AVRILLE
Création : 15/06/2001
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Enseigne : L IMMOBILIERE 49
Adresse : 4 RUE BOTANIQUE, 49100 ANGERS
Création : 01/04/1997
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Enseigne : CLEMENS SARL
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700690
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Représentation de l'employeur - Personne étrangère à l'entreprise - Possibilité (non) CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Notification - Auteur - Employeur - Personne étrangère à l'entreprise - Possibilité (non) La finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de d
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/02908
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0039
DROIT MARITIME - Abordage - Action en indemnité Considérant qu'au jour de l'abordage, il ne ressortait d'aucun registre ou document officiel que la société Festiver était propriétaire du navire, qu'une société Laskaridis a été assignée comme telle et est intervenue spontanément, en référé, puis devant l'expert et enfin au fond, pour discuter la responsabilité du propriétaire comme l'aurait fait ce dernier, que son avocat britannique n'a relevé la distinction entre armateur gestionnaire et arma
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Cas - stage - / Le Conseil de Prud'hommes a estimé, pour des motifs pertinents, que le contrat de stage s'analysait en réalité en un contrat de travail dont il a caractérisé les divers éléments. L'intimée en sollicite devant la Cour la requalification en contrat à durée indéterminée. Il convient de lui en donner acte et de dire que le contrat de stagiaire, s'il ét
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à ANGERS, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 17/03/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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