CLEA

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 1

  14 mai 2021
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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01007

  20 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00653

  9 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01448

  1 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 10/05715

  9 mai 2012

  Audition de l'enfant

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02749

  13 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00653

  9 nov. 2011

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/01100

  14 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0045

  N° 879/08

  30 mai 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 167

  12 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE