CLC · DIFFUSIONS PECO BELY
Commerce de gros d'habillement
En bref
L’activité déclarée de CLC · DIFFUSIONS PECO BELY est « Commerce de gros d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323 933 143
- SIRET siège
- 323 933 143 00014
- Dénomination
- CLC
- Nom commercial
- DIFFUSIONS PECO BELY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR91323933143Format valide
- Date de création
- 04/01/1982
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 323 933 143R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 RUE BEAUREGARD, 75002 PARIS
Création : 04/01/1982
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Adresse : 21 RUE BEAUREGARD, 75002 PARIS
Création : 03/12/1987
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
Enseigne : CREATIONS PECO BELY
Adresse : 23 RUE BEAUREGARD, 75002 PARIS
Création : 12/12/1985
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)
Enseigne : CREATION PECO BELY
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900370
Rejet
DROIT MARITIME - Navire - Société de classification - Responsabilité - Immunité de juridiction - Critère - Mission de certification ou de classification Les activités de certification et de classification, qui relèvent de régimes juridiques différents, sont dissociables et seule la première autorise une société de droit privé à se prévaloir de l'immunité juridictionnelle de l'Etat du pavillon qui l'a spécialement habilitée à délivrer, en son nom, au propriétaire d'un navire, la certificat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800672
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Action de groupe - Office du juge - Vérification - Assignation exposant les cas individuels - Appréciation de la pertinence des cas individuels (non) PROCEDURE CIVILE - Assignation - Protection des consommaeurs - Association de défense des consommateurs - Action de groupe - Office du juge - Appréciation de la pertinence des cas individuels exposés dans l'assignation (non) S'il revient au j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1400990
Rejet
INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie immobilière - Bien dont le mis en examen a la libre disposition - Applications diverses INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie immobilière - Objet - Biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction Il résulte de l'article 706-150 du code de procédure pénale que le juge d'instruction peut, sans recueillir l'avis du ministère public, et sous réserve des droits des propriétaires de bonne foi, saisir les immeubles
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203439
Rejet et cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/25362
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0156
N° 07/02442
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition Selon les dispositions de l'article L. 113-1 du code des assurances « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». Il ne résulte de ce texte aucune distinction entre les fautes pénales et les fautes seulement civiles.Dès lors, la condamnation pénale d'une
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 410
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/04166
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 607
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 26/05/2025 | Vente | Appartement · 42 m² | 21 RUE BEAUREGARD, 75002, Paris 2e Arrondissement | 494 k € |
| 29/04/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 70 m² | 23 RUE BEAUREGARD, 75002, Paris 2e Arrondissement | 2,5 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à PARIS, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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