CLAVIERE
Location de logements
En bref
CLAVIERE est une société civile immobilière fondée en 2002, installée à Manonviller. Elle acquiert, construit et détient des immeubles d'habitation, professionnels, commerciaux ou industriels.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 443 809 512
- SIRET siège
- 443 809 512 00017
- Dénomination
- CLAVIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 07/10/2002
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 300,00 €
- Numéro RCS
- 443 809 512R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/10/2002)
Adresse du siège
54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Activité déclarée au registre
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/10/2002SIRET COMPLET CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 443 809 512 00017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MR LARAMEE JEAN LUC 11 RUE EMILE MATHIEU, 54300 MANONVILLER
Création : 07/10/2002
Activité : Location de logements (68.20A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4R
N° 20/006711
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0228
N° 14/06022
Un accident vasculaire cérébral survenu au cours d'une angiographie réalisée en l'absence de toute faute technique présente la nature d'un aléa thérapeutique. Même si cet acte n'était pas indispensable en raison du caractère peu symptomatique de la sténose qui le motivait , la décision d'y recourir n'était pas fautive dès lors qu'il n'était ni contre indiqué, ni dépourvu d'utilité préventive et qu'il s'agissant d'une décision difficile à prendre quant au rapport bénéfice/risque. En revanche, le
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00590
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 14/00968
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00983
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 02-13561
Rejet.
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Terme de nature à tromper le public - Effet. Une cour d'appel qui, pour prononcer l'annulation de la marque Bel'Morteau, a retenu qu'elle contenait un nom géographique faisant référence à une commune et au canton du même lieu, situés à plus de cent dix kilomètres du lieu de fabrication des produits sur lesquels elle était apposée, ce qui était de nature à tromper le public sur leur provenance, celui-ci étant fon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-15572
Rejet.
1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Manquement - Sanction - Conditions - Préjudice. 1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Dommage - Intervention chirurgicale - Risque inhérent - Défaut d'information - Risque réalisé - Dommage moindre que celui afférent au refus de l'intervention - Préjudice (non) 1° Justifie légalement sa décision, une cour d'appel ayant re
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Si, en application des termes d'un accord collectif, repris dans les contrats individuels, l'utilisation du droit à l'image des salariés de la division spectacle à l'occasion de l'exploitation ultérieure d'un enregistrement de leurs prestations, quels qu'en soit le support, fait partie de leur rémunération, dès lors qu'il s'agit de spectacles programmés dans le cadre du fonctionnement normal, en revanche, hors de ces prévisions, l'employeur qui souhaite exploiter
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/33587
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Cour d'appel - Pouvoir réservé à la juridiction de première instance (non) En vertu de l'article 561 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'appel remet la chose jugée en question pour qu'il soit statué à nouveau en fait et en droit. Dès lors, la Cour d'appel, en confirmant le jugement du chef de l'astreinte assortissant la remise des certificat de travail, bulletins de paie, attestation ASSEDIC à un salarié licencié, est demeurée c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MANONVILLER, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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