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CLAVIERE

Location de logements

SIREN443 809 512
MR LARAMEE JEAN LUC 11 RUE EMILE MATHIEU, 54300 MANONVILLER
Rapports

En bref

CLAVIERE est une société civile immobilière fondée en 2002, installée à Manonviller. Elle acquiert, construit et détient des immeubles d'habitation, professionnels, commerciaux ou industriels.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
443 809 512
SIRET siège
443 809 512 00017
Dénomination
CLAVIERE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/10/2002
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 300,00 €
Numéro RCS
443 809 512R.C.S.Nancy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/10/2002)

Adresse du siège

54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Activité déclarée au registre

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 18/10/2002SIRET COMPLET CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 443 809 512 00017

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
443 809 512 00017

Adresse : MR LARAMEE JEAN LUC 11 RUE EMILE MATHIEU, 54300 MANONVILLER

Création : 07/10/2002

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 20/006711

    Expertise

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0228

    N° 14/06022

    Un accident vasculaire cérébral survenu au cours d'une angiographie réalisée en l'absence de toute faute technique présente la nature d'un aléa thérapeutique. Même si cet acte n'était pas indispensable en raison du caractère  peu symptomatique de la sténose qui le motivait , la décision d'y recourir n'était pas fautive dès lors qu'il n'était ni contre indiqué, ni dépourvu d'utilité préventive et qu'il s'agissant d'une décision difficile à prendre quant au rapport bénéfice/risque. En revanche, le

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00590

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00968

    Expertise

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00983

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 02-13561

    Rejet.

    MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Terme de nature à tromper le public - Effet. Une cour d'appel qui, pour prononcer l'annulation de la marque Bel'Morteau, a retenu qu'elle contenait un nom géographique faisant référence à une commune et au canton du même lieu, situés à plus de cent dix kilomètres du lieu de fabrication des produits sur lesquels elle était apposée, ce qui était de nature à tromper le public sur leur provenance, celui-ci étant fon

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 00-15572

    Rejet.

    1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Manquement - Sanction - Conditions - Préjudice. 1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Dommage - Intervention chirurgicale - Risque inhérent - Défaut d'information - Risque réalisé - Dommage moindre que celui afférent au refus de l'intervention - Préjudice (non) 1° Justifie légalement sa décision, une cour d'appel ayant re

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Si, en application des termes d'un accord collectif, repris dans les contrats individuels, l'utilisation du droit à l'image des salariés de la division spectacle à l'occasion de l'exploitation ultérieure d'un enregistrement de leurs prestations, quels qu'en soit le support, fait partie de leur rémunération, dès lors qu'il s'agit de spectacles programmés dans le cadre du fonctionnement normal, en revanche, hors de ces prévisions, l'employeur qui souhaite exploiter

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2002/33587

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Cour d'appel - Pouvoir réservé à la juridiction de première instance (non) En vertu de l'article 561 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'appel remet la chose jugée en question pour qu'il soit statué à nouveau en fait et en droit. Dès lors, la Cour d'appel, en confirmant le jugement du chef de l'astreinte assortissant la remise des certificat de travail, bulletins de paie, attestation ASSEDIC à un salarié licencié, est demeurée c

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MANONVILLER, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)