CLAUDIO

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/23060

  9 juin 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01705

  25 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00373

  25 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1502262

  6 mai 2015

  Rejet

  CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droits de la défense - Instruction - Mise en examen - Mise en examen d'un témoin assisté - Notification - Modalités - Envoi d'une lettre recommandée - Compatibilité INSTRUCTION - Mise en examen - Mise en examen d'un témoin assisté - Notification - Régularité - Pièce de procédure au sens de l'article 9 de la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 - Envoi d'une lettre recommandée N'est pas contraire à l'article 6 de

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00149

  24 mars 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01428

  18 nov. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1302531

  23 mai 2013

  Cassation partielle

  JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Assistance d'un défenseur - Avocat - Commission d'office - Impossibilité - Grève du barreau - Circonstance insurmontable - Droits de la défense - Portée DROITS DE LA DEFENSE - Juridictions correctionnelles - Débats - Prévenu - Droit d'être assisté d'un avocat - Impossibilité - Grève du barreau - Circonstance insurmontable - Portée AVOCAT - Commission d'office - Désignation - Suspension - Grève du barreau - Circonstance ins

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11300453

  15 mai 2013

  Rejet

  NATIONALITE - Nationalité française - Nationalité française d'origine - Français par filiation - Conditions - Etablissement de la filiation attributive de nationalité - Modes - Reconnaissance - Exclusion - Cas - Etat civil entaché d'irrégularité ne permettant pas d'identifier l'enfant avec certitude ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Force probante - Exclusion - Cas - Irrégularité - Portée FILIATION - Etablissement - Reconnaissance - Effets - Effe

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00496

  4 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/05951

  5 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE