CLAUDE MONET

• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 17/01909

  8 juin 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 17/01132

  3 avr. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 17/00327

  26 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · Juridiction du Premier Président

  N° 16/04028

  10 nov. 2016

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11600264

  17 mars 2016

  Rejet

  CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Exclusion - Cas - Absence de demande CASSATION - Moyen - Dénaturation - Dénaturation des conclusions. - Exclusion - Cas - Vente - Oeuvre d'art TRANSACTION - Rescision - Condition - Conclusions au fond - Demande de rescision Dès lors qu'il ne résultait pas des conclusions du demandeur, par lesquelles celui-ci sollicitait l'annulation de la vente d'un tableau pour erreur sur la substance et l'annulation de la transaction conclu

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4

  N° 12/00771

  13 mai 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 12/06917

  24 avr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04202

  12 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10900562

  20 mai 2009

  Rejet

  SEQUESTRE - Séquestre judiciaire - Levée - Etendue - Office du juge Même en cas de demande de levée partielle, le juge a, au terme de l'instance, le pouvoir d'ordonner la levée totale d'un séquestre. Une cour d'appel, saisie d'une demande de levée partielle, estime souverainement qu'il y a lieu d'ordonner la levée totale d'un séquestre, dès lors que celle-ci est justifiée par l'achèvement de la procédure

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10800355

  28 mars 2008

  Cassation

  VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Aléa sur l'auteur de l'oeuvre - Réduction du prix de vente par transaction - Attribution possible de l'oeuvre à un peintre d'une notoriété plus importante après la transaction CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Aléa sur l'auteur de l'oeuvre - Réduction du prix de vente par transaction - Attribution possible de l

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE