CLAUDE DOUCET

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Active

SIREN382 747 160TVAFR15382747160

53 RUE EUGENE VIOLLET-LE-DUC, 78280, GUYANCOURT

Statuts Solvabilité

Identité· Entrepreneur individuel

SIREN: 382 747 160
Dénomination: CLAUDE DOUCET
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Catégorie: PME
N° TVA: FR15382747160✓ Intra-UE
Date de création: 29/05/1991
Code NAF / APE: 88.99B(Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Inscription RNE

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

2 au total · 1 en activité · 1 fermés

SiègeEn activité

382 747 160 00028

Adresse : 53 RUE EUGENE VIOLLET-LE-DUC 78280 GUYANCOURT

Création : 01/02/2006

Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

SecondaireFermé

382 747 160 00010

Adresse : 13 RUE LEON AUBERT 72150 LE GRAND-LUCE

Création : 01/01/1900

Activité distincte : (84.12)

Décisions de justice

3 décisions publiques référencées

cc · cr
N° 85-94.968
25 mai 1987
cassation
Voir le sommaire suivant.
Consulter la décision
cc · cr
N° 05-82.943
14 déc. 2006
rejet
Pour qu'il y ait matière à révision, au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, il est nécessaire que les faits nouveaux ou les éléments inconnus de la juridiction au jour du procès soient de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.
Consulter la décision
cc · civ1
N° 86-18.986
14 févr. 1989
cassation
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entrepreneur individuel, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à GUYANCOURT, créée il y a 35 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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