Activités des organisations religieuses
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Adresse du siège
87 — Haute-Vienne
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
2 au total · 1 en activité · 1 fermés
Adresse : 17 RUE LEDRU ROLLIN 87300 BELLAC
Création : 01/01/1996
Activité distincte : Activités des organisations religieuses (94.91Z)
Adresse : 4 RUE SYLVAIN GRATEYROLLES 23000 GUERET
Création : 01/01/1984
Activité distincte : (91.3A)
CLAUDE CHARTIER
Enrichissement en cours
157 décisions publiques référencées · 30 affichées
cc · civ1
N° 93-21.362
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 93-21.329
other
Consulter la décisioncc · civ1
N° 93-21.370
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 93-16.418
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 87-40.821
irrecevabilite
Consulter la décisioncc · civ1
N° 95-14.952
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 93-13.101
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 93-21.119
nonlieu
Consulter la décisioncc · civ2
N° 93-60.012
other
Consulter la décisioncc · civ1
N° 92-11.149
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « activités des organisations religieuses », basée à BELLAC, créée il y a 42 ans.
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