Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
16 — Charente
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Adresse : RUE DE DE LA BOURBONERIE 16360 TOUVERAC
Création : 01/01/1979
Activité distincte : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
CLAUDE BARBET
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules », basée à TOUVERAC, créée il y a 47 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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L'exigence d'impartialité s'impose aux juridictions d'instruction à l'encontre desquelles le grief peut être invoqué indépendamment de la mise en oeuvre des procédures de récusation ou de renvoi. Le seul fait que le juge chargé d'instruire une procédure, relative à des faits distincts, ait effectué des actes de poursuite dans une procédure antérieure, visant les mêmes personnes, pour des infractions similaires, n'est pas de nature à faire naître un doute objectivement justifié sur l'impartialité
Décision
Décision