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Mentions du greffe au RCS (4)

• 19/04/2023Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 17 avril 2023 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00299 , date de cessation des paiements le 15 janvier 2023 , désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 19/04/2023Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 17 avril 2023 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00299 , date de cessation des paiements le 15 janvier 2023 , désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 17/04/2023Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 17/04/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00299, date de cessation des paiements le 15/01/2023, désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 05/12/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Enseignement, formation professionnelle, organisation de salons et de conférences, conseil et gestion de la formation et de l'information à distance, formation initiale ou alternance et formation continue est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.