CLASSE 5
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
CLASSE 5 exerce une activité de location de terrains et de biens immobiliers, qu'elle met à disposition de locataires.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 531 202 695
- SIRET siège
- 531 202 695 00015
- Dénomination
- CLASSE 5
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/03/2011
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 531 202 695R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/03/2011)
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 T RUE DU PAVILLON, 77390 GUIGNES
Création : 21/03/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
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SIREN 515223279· GUIGNES· via ANTOINE DI PIERDOMENICOSCI NATURA-SHOP
SIREN 522970615· GUIGNES· via ANTOINE DI PIERDOMENICOADELINA
SIREN 791255839· GUIGNES· via ANTOINE DI PIERDOMENICOIMMO-COMMERCES
SIREN 808560841· GUIGNES· via ANTOINE DI PIERDOMENICOAD COIFFURE
SIREN 811096213· via ANTOINE DI PIERDOMENICO
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600081
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Nombre de jours travaillés fixés par la convention - Obligation - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification par un accord collectif - Accord de performance collective - Modification du nombre de jour inclus dans le forfait - Possibilité (non) - Détermination - Portée
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/15167
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
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N° 20/48
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Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/010241
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/9812
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/9242
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100458
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Contentieux - Action en annulation - Marque dont l'utilisation est légalement interdite - Applications diverses - Confusion entre le nom de fantaisie d'un médicament et sa dénomination commune - Conditions - Interdiction préalable de la marque par les autorités de santé (non) MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Action en annulation - Marque dont l'utilisation est légalement interdite - Applications diverses - Confusion entre le nom de fantaisie d'un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100413
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Effets - Préjudice - Action en réparation - Prescription - Durée - Détermination - Dispositions transitoires de l'article 26, II, de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 - Dispositions transitoires - Application - Portée Avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, l'act
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 19/00228
Action en contrefaçon de droits d'auteur
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GUIGNES, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
40M31/12/2019· N° J00063506802
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/03/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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