CLARIS
Promotion immobilière de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CLARIS est « Promotion immobilière de logements ».
- Radiée depuis le 31/12/2013 selon les registres officiels.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 439 444 001
- SIRET siège
- 439 444 001 00010
- Dénomination
- CLARIS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/07/2001
- Date de radiation
- 31/12/2013
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Numéro RCS
- 439 444 001R.C.S.Dijon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 64 RUE D AUXONNE, 21000 DIJON
Création : 01/07/2001
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002173
Cassation sans renvoi
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Exclusion - Demandes formées contre un organisme gestionnaire d'un régime de prévoyance complémentaire et un ancien employeur - Organisme gestionnaire ne se substituant pas aux obligations légales de l'employeur Une institution de prévoyance ne se substituant pas aux obligations légales de l'employeur ne peut être mise en cause aux côtés de celui-ci devant le conseil de prud'hommes par le salarié. Viole en conséquence les articles L. 211-
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
N° 06/00897
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-14038
Cassation.
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Vente du terrain - Travaux de dépollution - Charge. VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Terrain sur lequel une installation classée a été exploitée - Portée Viole l'article L. 514-20 du Code de l'environnement, la cour d'appel qui condamne le vendeur d'un immeuble à usage industriel présentant une pollution en sous-sol imputable à l'exploitant du site entre 1928 et 1941 à payer les travaux de dépo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-22902
Rejet.
VENTE - Résolution - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination. VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Paiement - Bailleur ayant délivré congé - Vente de l'immeuble - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination Entre dans le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-17458
Rejet.
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Erreur indifférente . CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Nullité (non) VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Applications diverses - Régime fiscal du bien acquis - Portée L'erreur sur un motif du contrat extérieur à l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à DIJON, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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