CLARIS · CYCLES JEAN RICHARD
Commerce et réparation de motocycles
En bref
L’activité déclarée de CLARIS · CYCLES JEAN RICHARD est « Commerce et réparation de motocycles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397 947 896
- SIRET siège
- 397 947 896 00023
- Dénomination
- CLARIS
- Nom commercial
- CYCLES JEAN RICHARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR01397947896Format valide
- Date de création
- 01/09/1994
- Code NAF / APE
- 50.4Z(Commerce et réparation de motocycles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 397 947 896R.C.S.Vesoul
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 BOULEVARD DES ALLIES, 70000 VESOUL
Création : 01/07/1996
Activité : Commerce et réparation de motocycles (50.4Z)
Adresse : 15 C CHEMIN DES ESSARTS, 25000 BESANCON
Création : 01/09/1994
Activité : Commerce et réparation de motocycles (50.4Z)
Enseigne : CYCLES JEAN RICHARD
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002173
Cassation sans renvoi
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Exclusion - Demandes formées contre un organisme gestionnaire d'un régime de prévoyance complémentaire et un ancien employeur - Organisme gestionnaire ne se substituant pas aux obligations légales de l'employeur Une institution de prévoyance ne se substituant pas aux obligations légales de l'employeur ne peut être mise en cause aux côtés de celui-ci devant le conseil de prud'hommes par le salarié. Viole en conséquence les articles L. 211-
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
N° 06/00897
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-14038
Cassation.
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Vente du terrain - Travaux de dépollution - Charge. VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Terrain sur lequel une installation classée a été exploitée - Portée Viole l'article L. 514-20 du Code de l'environnement, la cour d'appel qui condamne le vendeur d'un immeuble à usage industriel présentant une pollution en sous-sol imputable à l'exploitant du site entre 1928 et 1941 à payer les travaux de dépo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-22902
Rejet.
VENTE - Résolution - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination. VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Paiement - Bailleur ayant délivré congé - Vente de l'immeuble - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination Entre dans le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-17458
Rejet.
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Erreur indifférente . CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Nullité (non) VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur un motif du contrat - Motif extérieur à son objet - Applications diverses - Régime fiscal du bien acquis - Portée L'erreur sur un motif du contrat extérieur à l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce et réparation de motocycles », basée à VESOUL, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.4Z · Commerce et réparation de motocycles) — 1 164 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 70
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
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