CLAIR SOLEIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de CLAIR SOLEIL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 317 929 974
- SIRET siège
- 317 929 974 00036
- Dénomination
- CLAIR SOLEIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 76 225,00 €
- Numéro RCS
- 317 929 974R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1980)
Activité déclarée au registre
La Possession, l'acquisition, l'administration, la gestion, la location de tous immeubles et notamment de l'immeuble situé à embrun lieu dit champ Favier sur lequel est édifié une construction d'une étable sûr rez de chaussée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 02/10/1984 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 27/10/2022CETTE SOCIETE QUI A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE MARSEILLE 13009 8 AVENUE MARIUS OLIVE A COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU 24/01/1980
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
76 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MOULIN ROU, 13105 MIMET
Création : 04/03/2015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 8 AVENUE MARIUS OLIVE, 13009 MARSEILLE
Création : 02/10/1984
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900771
Rejet
VENTE - Immeuble - Résolution - Causes - Inexécution de ses obligations par le vendeur - Obligation d'information - Etendue - Actes ayant fait l'objet d'une publication - Existence d'un arrêté préfectoral relatif à un plan de prévention des risques d'inondation VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Actes ayant fait l'objet d'une publication - Existence d'un arrêté préfectoral relatif à un plan de prévention des risques d'inondation Il résulte des dis
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 014
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 03-17994
Cassation.
1° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité - Domaine de la responsabilité contractuelle - Existence d'un engagement contractuel - Mineur handicapé confié par ses représentants légaux à une association gérant un institut de rééducation. 1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Exclusion - Mineur handicapé confié par ses représentants légaux à une association gérant un institut de rééducati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 83-14689
Rejet
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Cessation de fonctions - Société - Conflit ne portant plus atteinte à son fonctionnement normal - Pouvoir d'appréciation des juges du fond. SOCIETE ANONYME - Administrateur provisoire - Cessation de fonctions - Conflit ne portant plus atteinte au fonctionnement normal de la société - Pouvoir d'appréciation des juges du fond. SOCIETE (règles générales) - Administrateur provisoire - Cessation de fonctions - Conflit ne portant plus atteinte au fonctionnement normal d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 81-10514
REJET
SOCIETE ANONYME - Administrateur provisoire - Nomination - Dissentiments entre associés. * ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Nomination - Référés - Société - Dissentiments entre associés. * REFERES - Administrateur provisoire - Nomination - Société - Dissentiments entre associés. Justifie sa décision de nomination d'un administrateur provisoire d'une société à la demande d'un administrateur la Cour d'appel qui retient la mésintelligence grave des trois seuls administrateurs en fonction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 79-12508
Cassation
COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Défense - Appel en garantie. * APPEL EN GARANTIE - Architecte - Appel formé par un syndic de copropriété - Défense à l'action en responsabilité intentée contre le syndicat des copropriétaires. * ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Appel en garantie - Appel formé par un syndic au nom du syndicat des copropriétaires - Absence d'autorisation de ce dernier - Défense
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MIMET, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/10/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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