CLAIR LOGIS
Accueil des personnes âgées
En bref
L’activité déclarée de CLAIR LOGIS est « Accueil des personnes âgées ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 963 201 181
- SIRET siège
- 963 201 181 00012
- Dénomination
- CLAIR LOGIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR36963201181Format valide
- Date de création
- 01/01/1963
- Code NAF / APE
- 85.3D(Accueil des personnes âgées)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 963 201 181R.C.S.Évry
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 PLACE DU 8 MAI 1945, 91540 MENNECY
Création : 01/01/1963
Activité : Accueil des personnes âgées (85.3D)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00167
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00510
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 79-42707
Cassation
1) VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du représentant - Mésentente avec son chef. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du représentant - Représentant adressant à la direction générale une lettre contenant de graves accusations contre un directeur régional. Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le comportement d'un représentant dont les rapports avec son di
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 75-10259
REJET
EXPERTISE - Nullité - Irrégularité ne portant pas atteinte aux droits de la défense - Rapport - Mentions - Dires des parties - Omission. * EXPERTISE - Rapport - Mentions - Dires des parties - Omission - Réponse implicite au dire. * PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Expertise - Formalités nécessaires - Inosbservation - Portée. L'inobservation des formalités prescrites par l'article 317 du Code de procédure civile n'entraîne nullité de l'expertise que si l'irrégularité commi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
REJET.
SUBROGATION - SUBROGATION LEGALE - CAS - ARTICLE 1251, 3°, DU CODE CIVIL - CO-DEBITEURS SOLIDAIRES D'UNE RENTE VIAGERE - RACHAT DE LA RENTE PAR UN TIERS - POURSUITE DU TIERS EN PAYEMENT DES ARRERAGES CONTRE L'UN DES CO-DEBITEURS - SUBROGATION DE CE DERNIER (NON) LA SUBROGATION DE L'ARTICLE 1251, 3, DU CODE CIVIL, NE PEUT EXISTER QU'AU PROFIT EXCLUSIF DE CELUI QUI A PAYE EN L'ACQUIT DU DEBITEUR ORIGINAIRE. LE CO-DEBITEUR SOLIDAIRE D'UNE RENTE VIAGERE, POURSUIVI EN PAYEMENT DES ARRERAGES ECHUS D
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « accueil des personnes âgées », basée à MENNECY, créée en 1963.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.3D · Accueil des personnes âgées) — 317 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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