CLAEYS OPTICIENS

Mentions du greffe au RCS (4)

• 02/05/2023Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Lille Métropole à compter du 31/01/2023
• 08/06/2021Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 28/05/2021 a prononcé la clôture du plan de continuation.
• 04/06/2010Sur Réquisition de Maître THEETTEN Jérôme, Commiss aire à l'exécution du Plan de Continuation (Articl e 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code d u Commerce) Inaliénabilité du fonds de commerce si s à LILLE (59000) 308 rue Gambetta - Suite à l'Arr êté du Plan de Redressement selon Jugement du Trib unal de Commerce d'ARRAS en date du 30/04/2010.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.