CJA
Activités juridiques
En bref
CJA exerce une activité juridique, dans le domaine du droit et des services qui s'y rattachent.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SCP d'avocats
- SIREN
- 950 298 802
- SIRET siège
- 950 298 802 00055
- Dénomination
- CJA
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Code NAF / APE
- 74.1A(Activités juridiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 174 798,00 €
Chiffres clés
Capital social
175 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
6 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DU QUINCONCE, 49100 ANGERS
Création : 16/02/1992
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Adresse : PALAIS ST PIERRE RUE HAUTE SAINT - PIERRE, 49400 SAUMUR
Création : 01/01/1991
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Adresse : 22 AVENUE FRANCIS BOUET, 49300 CHOLET
Création : 01/07/1989
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Adresse : 2 SQUARE LA FAYETTE, 49000 ANGERS
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Enseigne : CJA
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · COMMISSION_REVISION
N° 09REV055
Irrecevabilité
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément de nature à faire naître un doute sur les éléments constitutifs des infractions retenues - Définition - Exclusion - Appréciation différente des mêmes faits par deux juridictions Une appréciation différente des mêmes éléments de faits par deux juridictions ne constitue pas un élément nouveau au sens de l'article 622 du code de procédure pénale. En conséquence, un arrêt de condamnation déclarant le prévenu majeur ne peut être révisé au motif qu'un arr
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 709
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 681
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 682
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 683
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 568/07
- Consulter la décision
Tribunal d'instance de Cholet · CT0104
Cour d'appel de Paris
N° 2003/03086
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Mise en vente de produits corrompus, falsifiés ou toxiques - Aliments destinés à une alimentation particulière - Additifs à but nutritionnel En application du décret du 15 avril 1912 sont soumises à une autorisation préalable à leur mise sur le marché les denrées alimentaires comportant des additifs chimiques et non les substances ou ingrédients à but nutritionnel. En l'espèce, constituent des substances à but nutritionnel et non des additifs chimiques, les acides a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités juridiques », basée à ANGERS.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1A · Activités juridiques) — 2 147 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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