CITI · CITI CONSEIL
Conseil en systèmes informatiques
En bref
L’activité déclarée de CITI · CITI CONSEIL est « Conseil en systèmes informatiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392 213 609
- SIRET siège
- 392 213 609 00028
- Dénomination
- CITI
- Nom commercial
- CITI CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR90392213609Format valide
- Date de création
- 07/07/1993
- Code NAF / APE
- 72.1Z(Conseil en systèmes informatiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 392 213 609R.C.S.Bordeaux
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 81 BOULEVARD PIERRE 1ER, 33110 LE BOUSCAT
Création : 01/09/1999
Activité : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
Adresse : 9 PLACE DE RUNGIS, 75013 PARIS
Création : 07/07/1993
Activité : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200616
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Délai - Augmentation de deux mois - Bénéficiaires - Représentant légal ou délégataire de celui-ci - Absence de l'établissement en France DELAIS - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires - Délai de déclaration des créances La cour d'appel, qui constate que la personne d'une société, créancière de
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/03093
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201352
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Cas - Absence de preuve du motif légitime justifiant le recours à une mesure d'instruction avant tout procès - Appréciation - Moment - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Mesures d'instruction - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime En matière d'ordonnance sur requête, c'est da
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 10/024548
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0052
N° 08/00023
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0052
N° 08/00024
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 07/01699
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0044
N° 06/05980
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-16358
Rejet.
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles générales) - Avis à tiers détenteur - Effets - Renseignement - Défaut - Sanction - Régime du tiers saisi (non). L'article 60 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 n'étant pas applicable au tiers détenteur, celui-ci n'est tenu à l'égard du comptable chargé du recouvrement que dans la limite de ses propres dettes envers le redevable de l'imposition.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil en systèmes informatiques », basée à LE BOUSCAT, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.1Z · Conseil en systèmes informatiques) — 4 078 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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