openbase.

CITADELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN439 602 798
3 MAS DES AGNELS, 34270 CAZEVIEILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CITADELLE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
439 602 798
SIRET siège
439 602 798 00043
Dénomination
CITADELLE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
16/10/2001
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
42 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
439 602 798R.C.S.Montpellier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/10/2001)

Adresse du siège

34 — Hérault · Occitanie

Activité déclarée au registre

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS SOUSCRIPTION OU ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES AINSI QU A TOUS CAUTIONNEMENTS HYPOTHECAIRES OU NON DE TOUS ENGAGEMENTS

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 22/09/2009 au 15/09/2011 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 16/10/2001 au 09/05/2006 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (13)

  • 14/10/2024Par jugement du 03/10/2024 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 05/10/2024 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.
  • 13/10/2023Par jugement du 05/10/2023 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 05/10/2023 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.
  • 08/11/2022Par jugement du 06/10/2022 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 05/10/2022 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.
  • 26/10/2021Par jugement du 07/10/2021 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 05/102021 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.
  • 12/11/2020Par jugement en date du 15/10/2020, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 05/10/2020 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
  • 13/11/2019Par jugement du 17 OCTOBRE 2019 le TGI de Montpellier a fixé un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 5 OCTOBRE 2019 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée. A désigné Mme Corinne JANACKOVIC en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Aude MORALES en qualité de juge-commissaire suppléant
Voir les 7 autres mentions
  • 26/03/2019Par jugement du 18 OCTOBRE 2018 le TGI de Montpellier a fixé un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 5 OCTOBRE 2018 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée
  • 19/12/2018Par jugement du 27 septembre 2018 le TGI de Montpellier a nommé Mme Amélie GIROUX en qualité de juge-commissaire titulaire aux lieu et place de Mme Claude BABY définitivement empêchée
  • 13/10/2017PAR JUGEMENT DU 5 OCTOBRE 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LA CITADELLE A MAINTU ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A MAINTENU MME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT
  • 22/05/2017PAR JUGEMENT DU 4 MAI 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 3 MAI 2017 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'EGARD DE LA SCI LA CITADELLE A MAINTENU MME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A MAINTENU ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
  • 31/01/2017Par jugement du 19 janvier 2017 le TGI de Montpellier a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une duréee de 6 mois à compter du 3 novembre 2016 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire concernant la SCI LA CITADELLE A maintenu MME CLAUDE BABY en qualité de juge-commissaire titulaire et MR PATRICE GELPI en qualité de juge-commissaire suppléant A maintenu ME PERNAUD en qualité de mandataire judiciaire
  • 15/12/2016PAR JUGEMENT DU 1 DECEMBRE 2016 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LA RECTIFICATION DU JUGEMENT N° 16/229 (RG 16/4861) DU TGI DE MONTPELLIER EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2016 COMME SUIT : - REMPLACE EN PAGE 2 DANS LA PARTIE DISCUSSION : "EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.640-1 ALINEA 1ER DU NOUVEAU CODE DU COMMERCE, ISSU DE LA LOI N°2005-845 DU 26 JUILLET 2005, LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EST OUVERTE A TOUT DEBITEUR MENTIONNE A L'ARTICLE L.640-2 NOUVEAU, EN CESSATION DES PAIEMENTS ET DONT LE REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE" PAR : "L'ARTICLE L.631-1 DU CODE DE COMMERCE DISPOSE QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EST OUVERTE A TOUTE PERSONNE EXERCANT UNE PROFESSION COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU LIBERALE, AINSI QU'A TOUTE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE QUI, DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE, EST EN CESSATION DE PAIEMENTS - SUPPRIME LA MENTION "EN QUALITE DE LIQUIDATEUR" EN PAGE 3
  • 14/11/2016Par jugement du 3 novembre 2016 a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'égard de la SCI LA CITADELLE A désigné ME PHILIPPE PERNAUD, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur A nommé CLAUDE BABY en qualité de juge commissaire titulaire et PATRICE GELPI en qualité de juge commissaire suppléant A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 9 AOUT 2016

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

42 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
439 602 798 00043

Adresse : 3 MAS DES AGNELS, 34270 CAZEVIEILLE

Création : 15/09/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
439 602 798 00035

Adresse : 3 RUE GASTON PLANTE, 34790 GRABELS

Création : 22/09/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
439 602 798 00027

Adresse : 500 CHEMIN DES LIBELLULES, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Création : 09/05/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
439 602 798 00019

Adresse : E.GANGLOFF-COLAONE 579 CHEMIN DU TRIADOU, 34820 ASSAS

Création : 16/10/2001

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00070

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00452

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1207459

    Rejet

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Utilisation de subventions à des fins étrangères à celles prévues Justifie sa décision la cour d'appel qui déclare coupable de détournement de fonds publics le maire qui utilise à des fins étrangères à celles prévues des subventions destinées à

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00824

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile B

    N° 10/04510

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

    N° 10/00022

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon

    N° 08/01019

    Délibéré pour prononcé en audience publique

    PUBLICITE FONCIERE - Conservateur des hypothèques - Rejet de la formalité - Recours - Procédure prévue à l'article 26 du décret du 4 janvier 1955 - / JDF En application de l’article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, lorsqu’un document sujet à publicité dans un bureau des hypothèques a fait l’objet d’un rejet de la formalité, le recours de la partie intéressée contre la décision du conservateur des hypothèques est porté, dans les huit jours de la notification de cette décision, deva

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 43

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/12576

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30700143

    Cassation partielle

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Société civile de vente - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement - Action du créancier social - Conditions - Détermination SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement - Action du créancier social - Conditions - Exclusion - Preuve de l'admission de la créance au passif de la société L'action en paiement dirigée contre un associé d'une société civile constituée en vue de la vente d'immeuble

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CAZEVIEILLE, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 23/11/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)