CINEMA MODERNE · CINE FESTIVAL

Mentions du greffe au RCS (3)

• 04/08/2015La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 80 000.00 FRF nouveau montant : 12 195.92 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 12/04/2006Modification autre A compter du 21/04/2006, il a été décidé de - modifier l'activite principale : de remplacer l'"exploitation de l'établissement cinématographique" par "l'exploitation de salles de cinéma, l'exploitation de ces mêmes salles aux fins de conférences, spectacles, animations musicales, la vente de confiserie, boissons non alcoolisées", - transférer le siège social du "17 rue Alexandre Bérard à AMBERIEU EN BUGEY (01500)" à "3 avenue de Verdn à AMBERIEU EN BUGEY (01500)" L'AIN AGRICOLE DU 28/04/2006 Date d'effet : 21/04/2006