CIME

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/08452

  16 déc. 2022

  x

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/003741

  6 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 19/005957

  1 juil. 2021

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000452

  21 juin 2018

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31600442

  7 avr. 2016

  Rejet

  COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Action en diminution du prix - Exercice - Qualité à agir - Société en formation - Conditions - Détermination COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Action en diminution du prix - Exercice - Société en formation - Personnes ayant agi en son nom - Reprise des engagements - Portée Une société, dont il n'est pas contesté qu'elle a repris les engagements résultant d'un contrat de vente souscrit par ses associés pendant sa période de formation, est rép

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/01672

  15 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE