CILAOS
Organisations associatives n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CILAOS est « Organisations associatives n.c.a. ».
- Radiée depuis le 18/06/1992 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 321 934 366
- SIRET siège
- 321 934 366 00014
- Dénomination
- CILAOS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 24/10/1980
- Date de radiation
- 18/06/1992
- Code NAF / APE
- 91.3E(Organisations associatives n.c.a.)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE PIERRE DAVID, 69500 BRON
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 19/030041
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201507
Cassation partielle
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Refus - Impossibilité - Cas - Régularisation d'un acte de vente malgré une précédente promesse de vente conclue avec un autre acquéreur non publiée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Obligation de respecter les droits des tiers - Portée Viole les dispositions des articles 1382 du code civil et 3 de la loi du 25 ventôse an XI
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0193
N° 07/00207
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0268
N° 07/00207
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 06/5935
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 07/00952
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 07/01806
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0268
N° 07/01814
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 07/01808
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0193
N° 07/01812
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « organisations associatives n.c.a. », basée à BRON, créée en 1980. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 91.3E · Organisations associatives n.c.a.) — 15 984 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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