CIGNET ELECTRONICS SAS
Fabrication d'autres équipements automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CIGNET ELECTRONICS SAS est « Fabrication d'autres équipements automobiles ».
- Radiée depuis le 27/04/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449 990 175
- SIRET siège
- 449 990 175 00019
- Dénomination
- CIGNET ELECTRONICS SAS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 09/09/2003
- Date de radiation
- 27/04/2022
- Code NAF / APE
- 29.32Z(Fabrication d'autres équipements automobiles)
- Capital social
- 7 047 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 449 990 175R.C.S.Nancy
Adresse du siège
54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Activité déclarée au registre
- PRODUCTION ET VENTE DE TOUS APPAREILS OU INSTRUMENTS DE PRECISION DESTINES A L'EQUIPEMENT DE VEHICULESdu 30/09/2003 au 03/05/2022 · établissement secondaire · APE 2932Z
Mentions du greffe au RCS (9)
- 03/05/2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CIGNET ELECTRONICS (SAS).
- 03/05/2022Cessation d’activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de CIGNET ELECTRONICS SAS.
- 26/03/2008Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE de CIGNET ELECTRONICS SAS et A DESIGNE Liquidateur, la SCP Pierre BRUART - 6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.
- 19/09/2007Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ORDONNE le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CIGNET ELECTRONICS SAS jusqu'au 25/03/2008.
- 06/07/2007Par jugement en date du 03/07/2007, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS CIGNET ELECTRONICS à la SCI CIGNET IMMOBILIERE (RCS NANCY D 450 120 696 - 03 D 441). Juge-Commissaire : M. FRENOT. Juge-Commissaire suppléant : Mme Michèle RUCKLIN. Mandataire Judiciaire : SCP Pierre BRUART à VANDOEUVRE LES NANCY - 6 Allée Forêt de la Reine. Administrateurs Judiciaires : Me BAYLE et Me CHANEL-GEOFFROY à VILLERS LES NANCY - 13 Allée de Longchamp avec mission de GESTION.
- 04/07/2007Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY a désigné Mme Michèle RUCKLIN en remplacement de M. MION en qualité de JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT dans la procédure de CIGNET ELECTRONICS SAS.
Voir les 3 autres mentions
- 13/06/2007Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Raymond FRENOT en remplacement de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.
- 28/02/2007EN DATE DU 27/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ORDONNE le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CIGNET ELECTRONICS SAS jusqu'au 25/09/2007.
- 26/09/2006Par jugement en date du 26/09/2006, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CIGNET ELECTRONICS (SAS) et a désigné en qualité de Juge-Commissaire: M. Christian CUISINIER et de Juge-Commissaire suppléant: M. Jean-Christophe MION, de Mandataire Judiciaire: SCP Pierre BRUART, 6 Allée Forêt de la Reine 54500 Vandoeuvre les Nancy et d'Administrateurs Judiciaires : Me BAYLE et Me GEOFFROY de la SCP BAYLE GEOFFROY à Villers les Nancy, 13 Allée de Longchamp avec mission de GESTION, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 25/09/2006 la date de cessation des paiements.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
7,0 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 AV DE LA MALGRANGE, 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
Création : 09/09/2003
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
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Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/005771
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/005781
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'autres équipements automobiles », basée à JARVILLE-LA-MALGRANGE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 06/05/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.32Z · Fabrication d'autres équipements automobiles) — 1 096 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
16 M€
sur 359 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 3 M€
Bas du marché
≤ 16 M€
Médiane
≤ 49 M€
Q3
> 49 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
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