CHT

• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 21/000827

  10 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Noumea · 05

  N° 20/000915

  29 août 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 21/000557

  25 août 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 19/003931

  4 juil. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 01

  N° 20/003711

  30 août 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 01

  N° 20/004601

  8 juil. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · 02

  N° 19/015751

  16 mars 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11600055

  14 janv. 2016

  Rejet

  ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Clause de non-concurrence - Respect - Défaut - Portée ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Clause de non-concurrence - Validité - Condition ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Indemnité compensatrice - Conditions - Non-rétablissement Il résulte des dispositions combinées des articles II, D, 5, c,

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1502701

  16 juin 2015

  Cassation partielle

  OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Statut civil coutumier - Domaine d'application - Etendue - Réparation du préjudice né d'une infraction - Exclusion - Cas - Partie au procès ne relevant pas de ce statut - Effets - Compétence - Juridiction pénale de droit commun OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Organisation judiciaire - Juridiction pénale - Compétence - Exclusion - Intérêts civils - Condition Il résulte des articles 7 et 19 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, dans sa

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 80

  16 avr. 2015

  Confirmation

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE