CHRISTIAN JACQUES

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02543

  28 févr. 2012

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/07592

  27 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05626

  31 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 254

  9 sept. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/03586

  31 janv. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0022

  N° 07/14524

  28 nov. 2007

  NOM N'allègue pas d'un intérêt légitime à changer de prénom, l'homme qui se travestit en femme tout en continuant à présenter une morphologie et une apparence masculine, dont il semble se satisfaire en l'absence de démarche en vue d'un traitement hormonal ou d'une transformation chirurgicale marquant sa volonté d'appartenir au sexe opposé.

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 281

  4 juil. 2007
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 157/07

  7 févr. 2007
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• Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_CIVILE_1

  16 juin 2005
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• Cour d'appel de Nouméa · CT0062

  N° 91

  18 avr. 2005

  FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre le fonds - Modalités - Saisine de la cour d'appel - / JDF Aux termes de l'article 53-V de la loi du 23 décembre 2000 et de l'article 24 du décret du 23 octobre 2001 pris pour son application, les actions contre les décisions du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante sont exercées devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le domicile du demandeu

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE