CHRIS

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12400096

  28 févr. 2024

  Rejet

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droits moraux - Droit au respect de l'oeuvre - Intégrité de l'oeuvre - Atteinte - Caractérisation - Insuffisance - Utilisation d'une oeuvre musicale par synchronisation dans la bande sonore d'une oeuvre audiovisuelle PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit moral - Atteinte - Caractérisation - Insuffisance L'utilisation d'une oeuvre musicale par synchronisation dans la bande sonore d'une oeuvre audiovisuelle, se faisant nécess

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• Cour d'appel de Colmar · 4S

  N° 20/015411

  19 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · D2

  N° 17/002578

  28 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000542

  26 juil. 2018

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00087

  2 mai 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

  N° 14/01088

  19 févr. 2015

  En vertu des dispositions combinées des articles 62, 63 et 63-1 du code de procédure pénale, une personne à l'encontre de laquelle il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ne peut être retenue que le temps strictement nécessaire à son audition sans que cette durée ne puisse excéder quatre heures. Si de telles raisons apparaissent au cours de l'audition, elle ne peut être maintenue sous la contrainte que sous le régime de la garde à v

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre Spéciale des Mineurs

  N° 13/00161

  30 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00665

  11 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/07347

  14 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/04083

  21 janv. 2009
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE