CHINE'S
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de CHINE'S est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 491 911 079
- SIRET siège
- 491 911 079 00011
- Dénomination
- CHINE'S
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 05/09/2006
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 490,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 491 911 079R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/09/2006)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
5 mentions sans qualité précisée
CHRISTELLE ALINE SAM-LOCK
DAMIEN MICKAEL SAM-LOCK
GRAZIELLA MARIE LOURDES SAM-LOCK
JEAN DAVID SAM-LOCK
MARIE BEATRICE SAM-LOCK
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 234 LA CONFIANCE, 97438 SAINTE MARIE
Création : 05/09/2006
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
15 entreprises partagent un dirigeant commun
LES LYONNAIS DES ILES
SIREN 833150410· via CHRISTELLE ALINE SAM-LOCKELIA GROUPE
SIREN 803663319· via DAMIEN MICKAEL SAM-LOCKLE PEUPLIER 2
SIREN 831805098· via DAMIEN MICKAEL SAM-LOCKELIA 55
SIREN 938153384· via DAMIEN MICKAEL SAM-LOCKELIA DES PETITS CARREAUX
SIREN 919845370· via DAMIEN MICKAEL SAM-LOCKLE PANDA
SIREN 823411848· via GRAZIELLA MARIE LOURDES SAM-LOCKLE PEUPLIER
SIREN 823411830· via GRAZIELLA MARIE LOURDES SAM-LOCKLE PANDA 2
SIREN 831797113· via GRAZIELLA MARIE LOURDES SAM-LOCKVANILLIER
SIREN 841270671· via GRAZIELLA MARIE LOURDES SAM-LOCKFDGC
SIREN 440322097· via GRAZIELLA MARIE LOURDES SAM-LOCK
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10327
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10326
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400516
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Contestation - Possibilité - Cas - Contrat de transition professionnelle - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Domaine d'application - Contrat de transition professionnelle - Adhésion du salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Contrat de transition professionnelle - Adhésion
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/00060
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/09137
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINTE MARIE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/04/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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