Adresse du siège
28 — Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 09/09/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE MOUSSEAU 8 RUE ALPHONSE JACQUET, 28300 LEVES
Création : 13/06/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Entreprise, basée à LEVES, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
3 dirigeants · 4 sociétés liées
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
2 entreprises partagent un dirigeant commun
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600028
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale (non) - Accessoire, conséquence ou complément des demandes ou défenses soumises au premier juge (non) - Marques - Action en annulation - Action en revendication PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Action en annulation - Action en revendication - Irrecevabilité de la demande nouvelle en appel PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Action en annulation - Imprescriptibilité - Application a
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/01610
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/03828
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/213407
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200413
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Utilité - Appréciation - Pouvoirs du juge - Etendue POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Preuve - Utilité d'une mesure d'instruction POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Mesure d'instruction ou de consultation - Utilité de la mesure L'appréciation de l'utilité d'une mesure d'instruction ou de consultation sollicitée en application des articles 143, 144 et 256 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire des juges du fond
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/14446
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/017141
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/007961
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/025891
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14651
x
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE