CHEZ PATRICK
Code d'activité ancien (64.47), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de CHEZ PATRICK est « Code d'activité ancien (64.47), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349 379 115
- SIRET siège
- 349 379 115 00018
- Dénomination
- CHEZ PATRICK
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR74349379115Format valide
- Date de création
- 01/01/1989
- Code NAF / APE
- 64.47(Code d'activité ancien (64.47), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 349 379 115R.C.S.Ajaccio
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 COURS LUCIEN BONAPARTE, 20000 AJACCIO
Création : 01/01/1989
Activité : Code d'activité ancien (64.47), antérieur à la NAF (64.47)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 07/03374
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Publicité - Marque d'appel - / JDF Le vocable "backpacker" a pour fonction et finalité d'annoncer un type d'hébergement à prix bas destiné à une clientèle de routards et non d'identifier un établissement hôtelier précis. Dès lors, l'emploi de la mention "backpackers" sur une publicité visant à promouvoir un hôtel concurrent n'est pas constitutive d'un acte de concurrence déloyale pour l'hôtel qui a choisi d'utiliser ce vocab
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0701068
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses - Médecin-chirurgien HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses - Médecin-chirurgien PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Cas Un médecin généraliste, réquisitionné par le préfet pour assurer une garde de nuit, qui ne prend pas les dis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 89-85945
Rejet
1° IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Infractions - Constatation - Procès-verbal - Forme - Constations directes - Pluralité d'agents - Signatures - Nécessité (non) 1° En matière de contributions indirectes, la loi n'exige pas que le procès-verbal soit signé par tous les agents qui ont concouru à sa rédaction dès lors qu'il relate la part personnelle et directe prise par chacun d'eux à la constatation de l'infraction (1). 2° IMPOTS ET TAXES - Impôts
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (64.47), antérieur à la naf », basée à AJACCIO, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.47 · Code d'activité ancien (64.47), antérieur à la NAF) — 218 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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